On savait déjà à quel point le dossier Dexia empoisonne la vie des instances dirigeantes d’Ethias et de ses actionnaires. Ce qu’on sait moins, c’est que l’assureur public liégeois se bat aussi depuis des années en justice avec le fisc à propos de certaines “assurances pension”…
On savait déjà à quel point le dossier Dexia empoisonne la vie des instances dirigeantes d’Ethias et de ses actionnaires. Ce qu’on sait moins, c’est que l’assureur public liégeois se bat aussi depuis des années en justice avec le fisc à propos des “assurances pension” souscrites par diverses entités publiques (provinces, communes, intercommunales, etc.) pour couvrir les pensions légales dues à leurs agents statutaires nommés à titre définitif ou à leurs ayants droit.
Aux dires d’Ethias, l’administration fiscale considère que ces contrats ne constituent pas à proprement parler des contrats d’assurance mais bien des contrats de “placement d’argent”. Par conséquent, selon le fisc, les intérêts annuels attribués par Ethias aux réserves de ces contrats doivent être soumis au précompte mobilier. Sur cette base, un montant de 248 millions d’euros a ainsi été enrôlé pour les exercices sociaux 1991 à 1994 et 2002 à 2007, ce montant devant être majoré des intérêts de retard y afférents, soit un montant estimé au 31 décembre 2009 à… 149 millions d’euros !
Ce que l’on sait encore moins, c’est que, fin 2009, la justice s’est finalement prononcée en faveur du fisc et a confirmé les enrôlements au précompte mobilier, à tout le moins pour les années 2002, 2003 et 2004. Ethias a décidé d’aller en appel du jugement et se dit confiante quant à l’aboutissement du dossier à l’échelon de la juridiction supérieure.
A leur niveau, Ethias et les avocats consultés “estiment que le jugement est particulièrement mal motivé, qu’il ne répond pas à divers arguments évoqués et ne tient pas compte de l’évolution jurisprudentielle et doctrinale de ces dernières années”. Sous l’angle comptable, les instances d’Ethias sont si confiantes quant à l’aboutissement de ce dossier que ces 397 millions d’euros de dettes fiscales sont contrebalancés, à l’actif du bilan de la compagnie d’assurances, par l’inscription d’une “créance diverse” sur le fisc à hauteur de ce même montant.
Le jugement rendu en première instance n’a rien changé à cet état de fait et aucune réduction de valeur sur la “créance” n’a été comptabilisée dans les comptes d’Ethias arrêtés au 31 décembre 2009.
Jean-Marc Damry
