Le gouvernement veut taxer l’argent placé sur les comptes d’épargne, selon un taux de 0,05 % imposé aux banques. Le projet vise l’argent placé sur les comptes épargne, actuellement exempté de précompte mobilier. Il concerne les banques belges et les filiales d’établissements de crédit étranger.
Le gouvernement a prévu de mettre en place un prélèvement bancaire de 0,05 % sur l’argent placé sur les comptes épargne, révèlent son confrères néerlandophones de Trends. Cette nouvelle taxe figure dans le projet de loi-programme qui a été introduit la semaine dernière à la Chambre.
Le projet vise l’argent placé sur les comptes épargne, actuellement exempté de précompte mobilier. Il concerne les banques belges et les filiales d’établissements de crédit étranger.
Un mécanisme a été prévu pour encourager les prêts à l’économie. Les banques qui se bornent à collecter les dépôts en effectuant peu de prêts pourront voir le taux monter à 0,12 %, tandis que celles qui prêtent beaucoup bénéficieront d’un taux de 0,03 %.
Le gouvernement a par ailleurs prévu d’augmenter sensiblement, pendant deux ans, la contribution au fonds de garantie des dépôts. Après l’annulation par la Cour constitutionnelle d’un prélèvement de 0,15 %, le gouvernement mise, à partir de 2014, sur une contribution de 0,08 %, associée à une contribution pour la stabilité financière de 0,035 %. Mais en 2012 et 2013, le tarif sera plus élevé pour les banques, à respectivement 0,26 % et 0,13n%, afin de prendre en compte le risque accru que le fonds de garantie soit utilisé.
Les mesures ont été approuvées lors du contrôle budgétaire du mois de mars. Au cabinet du ministre des Finances, Steven Vanackere, on souligne que leur portée est “assez limitée”.
Trends.be, avec Belga
