Electrabel a fait jouer à plein l’ingénierie fiscale pour “ne payer que 0,04% d’impôts” en 2009, selon l’hebdomadaire Solidaire, l’organe de presse du petit parti de gauche PTB. Fonctionnaire au SPF Finances et membre du parti du travail de Belgique (PTB), Marco Van Hees parle de “cadeau fiscal de l’Etat” qui, selon lui, atteint 527 millions d’euros.
Cette situation fiscale n’est pas neuve. La presse s’en était déjà faite l’écho lors des années précédentes. Selon Marco Van Hees, Electrabel a à nouveau utilisé les ficelles de son “arsenal de technologie fiscale” qui lui permet en 2009 de “ne payer que 0,04% d’impôts, soit 850 fois moins que l’impôt nominal légal de 33,99%”. En 2009, “elle a payé un demi-million d’impôts sur un bénéfice avant impôts d’1,55 milliard”, a-t-il calculé.
Un manuel de l’évasion fiscale pour entreprises
Démontant le montage opéré par Electrabel, Marco Van Hees va jusqu’à affirmer que “le dossier se lit comme un véritable manuel de l’évasion fiscale pour entreprises”. Evoquant ce qu’il qualifie d’échappatoires, il cite l’utilisation des intérêts notionnels via la filiale Energy Europe d’Electrabel, l’intégration d’une grosse partie de la dette de la maison-mère GDF Suez, ce qui permet de faire fondre le bénéfice d’Electrabel, celui-ci étant par ailleurs essentiellement constitué de dividendes non imposables de filiales, et la plus-value sur actions, exemptée d’impôts, née de la vente d’activités à E.ON et SPE.
Enfin, rappelle Marco Van Hees, la taxe de 213 millions d’euros imposée à Electrabel par le gouvernement en échange de la prolongation de centrales nucléaires a pu être en partie déduite des bénéfices imposables.
Albert Frère épinglé
Au passage, le PTB égratigne également “le célèbre milliardaire belge” Albert Frère dont le principal holding GBL est le premier actionnaire de GDF-Suez après l’Etat français. “En 2009, GBL ne paye pas d’impôt, malgré un bénéfice de 3,2 milliards. Cela grâce aux revenus définitivement taxés (396 millions) et surtout à l’exonération des plus-values sur actions (3 milliards). L’autre holding important de Frère, CNP, actionnaire indirect de GDF-Suez via GBL, profite également de RDT, de plus-values exonérées ainsi que d’intérêts notionnels. Ce qui élève sa facture fiscale à 152 euros”, fait observer Marco Van Hees.
Joint par téléphone et par courriel, le service presse d’Electrabel n’a pas réagi aux informations du PTB. Du côté de l’administration fiscale, on rappelait jeudi “l’impossibilité légale, même dans le chef du ministre, de répondre à des questions portant sur des dossiers particuliers
Trends.be avec Belga
