Ecolo propose un cadastre des assurances-vie

07/04/11 à 16:10 - Mise à jour à 16:10

Source: Trends-Tendances

La proposition de loi Ecolo veut décourager les contribuables belges à recourir aux assurances épargne souscrites à l'étranger dans l'unique but d'échapper à l'échange automatique d'information et au précompte mobilier européen.

Ecolo propose un cadastre des assurances-vie

© Belga

Daté du 29 mars 2011, le texte a de quoi retenir l'attention des évadés du précompte. Cette proposition de loi, déposée par le député fédéral Ecolo Georges Gilkinet et consorts, vise à créer un registre des contrats d'assurance épargne et à faciliter la perception du précompte mobilier sur les contrats d'assurance épargne conclus avec des établissements bancaires situés à l'étranger.

En attendant un hypothétique élargissement du champ d'application de la directive européenne sur l'épargne, il convient, selon les auteurs de cette proposition, "d'obliger les assureurs, qu'ils soient belges ou étrangers, à fournir au fisc belge, en vertu des règles européennes, la liste des contrats d'assurance épargne souscrits par des résidents belges avec leurs coordonnées".

But de la manoeuvre ? Décourager les contribuables belges à recourir à ce type de produit d'investissement dans l'unique but d'échapper à l'échange automatique d'information et au précompte mobilier européen.

Sébastien Buron

En savoir plus sur:

Nos partenaires