La garantie d’Etat couvrant les coopérateurs d’Arco est à nouveau mise en cause, écrivent L’Echo et le Tijd sur leur site internet. L’auditeur du Conseil d’Etat estime dans son avis que les arrêtés royaux accordant la garantie aux coopérateurs doivent être annulés. Si le Conseil d’Etat suit cet avis, la garantie de 1,5 milliard d’euros disparaîtra.
Cette garantie doit permettre aux coopérateurs d’Arco, qui avaient investi 1,5 milliard d’euros, de ne pas subir de pertes s’il s’avère qu’il ne reste plus assez d’argent à la fin de la liquidation. Cet arrangement est intervenu après la chute de Dexia et la liquidation de la plus grande partie du groupe Arco, un des principaux actionnaires de Dexia.
Plusieurs parties avaient attaqué la garantie devant la section flamande du Conseil d’Etat. Là aussi, l’auditeur n’avait pas été tendre pour la garantie, mais le Conseil ne l’avait pas suivi. Dans ce dossier, la balle est désormais dans le camp de la Cour constitutionnelle.
Schaerbeek, Berchem-Saint-Agathe et le fonds de pension Ogeo Fund avaient saisi la chambre francophone. L’auditeur y conseille donc aussi d’annuler la garantie. Il faut encore attendre pour savoir si le Conseil d’Etat suivra son auditeur ou pas.
