Certes, la Commission européenne a prolongé la validité des garanties d’Etat accordées à Dexia par la Belgique, la France et le Luxembourg. Mais elle a surtout ouvert un “examen approfondi” du plan de restructuration du géant déchu. Pour trois raisons.
Dexia : feu vert européen à une prolongation des garanties, assorti d’un examen approfondi
La Commission européenne a décidé jeudi de prolonger jusqu’au 30 septembre l’autorisation de la garantie temporaire, d’une valeur maximale de 45 milliards d’euros, offerte par la Belgique, la France et le Luxembourg à Dexia SA. Dans le même temps, elle a annoncé l’ouverture d’un examen approfondi sur le soutien public accordé à la banque résiduelle. Arco est dans le collimateur.
“La Commission a décidé d’étendre sa procédure formelle d’investigation de Dexia et de sa filiale, Dexia Crédit Local (DCL) afin d’examiner formellement le plan de résolution ordonnée du groupe Dexia soumis par la Belgique, la France et le Luxembourg les 21 et 22 mars” derniers, selon un communiqué. Il s’agira de déterminer si ce plan est crédible en vue de l’objectif du démantèlement ordonné du groupe et s’il limite les distorsions de concurrence au minimum nécessaire.
1. Garanties d’Etat à Dexia
Au coeur du dossier se trouvent les garanties octroyées par la Belgique (à hauteur de 60,5 %), la France (36,5 %) et le Luxembourg (3 %) à la banque résiduelle, d’une valeur de 90 milliards d’euros. Elles doivent permettre de mener à son terme, en une dizaine d’années, la liquidation d’un portefeuille d’actifs devenu trop risqué.
La Commission doute que les garanties courant jusqu’en 2021, dont la rémunération sera proche de zéro, soient “compatibles avec les règles en matière d’aides d’Etat, en particulier si l’aide d’État reçue est utilisée pour de nouvelles productions de prêts”.
2. Arco et la recapitalisation de Dexia
Elle veut par ailleurs examiner si la participation d’Arcofin (la branche financière de l’organisation syndicale chrétienne flamande ACW) à la recapitalisation de Dexia en octobre 2008 pourrait avoir impliqué des aides d’Etat interdites.
En avril, une enquête avait déjà été ouverte sur la garantie apportée par le gouvernement fédéral aux 800.000 coopérateurs d’Arco à la suite de la débâcle de Dexia. Cette garantie avait suscité les critiques des autres actionnaires de Dexia, qui s’estimaient désavantagés.
La Commission veut désormais “examiner les aspects de cette aide qui ont bénéficié à Dexia”, a expliqué un porte-parole à l’agence Belga. Elle ne préjuge toutefois pas des conclusions qu’elle tirera après avoir entendu les arguments des autorités belges.
3. Plan de restructuration de Dexia
Dans le volet français de l’opération également, la Commission exprime de sérieux doutes sur le plan de restructuration. Elle s’interroge sur l’intention de céder Dexia Municipal Agency (DMA) à l’Etat français, la Caisse des dépôts et consignations (bras armé financier de l’Etat français) et La Banque Postale.
Selon les services européens de la concurrence, “l’aide reçue par Dexia ne doit pas être utilisée pour perpétuer au niveau de DMA le modèle économique défaillant de Dexia”. La Commission “doute que la poursuite des activités de DMA soit la solution qui cause le moins de distorsions de concurrence et qui est la moins onéreuse pour les trois Etats membres par rapport aux autres alternatives”.
Dexia : le temps d’étayer le plan de restructuration et de l’adapter si nécessaire (Vanackere)
La prolongation, par la Commission européenne, des garanties temporaires pour Dexia pour quatre mois “doit donner le temps aux parties d’étayer le plan de restructuration et de l’adapter si nécessaire”, a réagi jeudi soir le vice-Premier ministre et ministre des Finances, Steven Vanackere, dans un communiqué.
L’examen relatif au plan de restructuration, annoncé par l’exécutif européen, signifie, selon le ministre, que la concertation avec les pays concernés et Dexia sera poursuivie afin qu’ils fournissent des explications entre autres sur la vente et la continuation de Dexia Municipal Agency, la recapitalisation de Dexia de 2008 et l’indemnité pour les garanties définitives à Dexia.
Steven Vanackere préconise enfin “une exécution rapide des accords pris avec la France dans un esprit de concertation constructive avec l’Europe et les autorités de contrôle bancaire”, et souligne que la priorité de chacun “doit être la stabilisation de Dexia afin d’éviter de devoir faire appel aux garanties”.
Trends.be, avec Belga
