Dexia donne des garanties à la France

12/10/11 à 12:17 - Mise à jour à 12:17

Source: Trends-Tendances

L'Etat français a contraint Dexia à participer à la garantie accordée sur son portefeuille de crédits accordés aux collectivités hexagonales. Les crédits "structurés" représentent une dizaine de milliards d'euros, sur les 70 milliards du portefeuille.

Dexia donne des garanties à la France

© Reuters

La Caisse des dépôts et consignations, bras armé financier de l'Etat français, a obtenu des garanties sur le portefeuille de crédits aux collectivités qu'elle reprendra à Dexia, la banque couvrant les premières pertes éventuelles et la France prenant ensuite le relais sur une partie, a indiqué mercredi à l'AFP une source proche du dossier.

Cette garantie était le principal point d'achoppement, avec le prix de cession, dans les négociations entre l'Etat, Dexia et la CDC, l'établissement refusant d'assumer sans limite les pertes éventuelles liées à ce portefeuille.

Le principe de cette garantie, ainsi que celle portant sur le financement du groupe Dexia (qui doit lui permettre de mener à terme son démontage), font l'objet d'un projet de loi de finances rectificative pour 2011 qui a été présenté mercredi en Conseil des ministres.

Crédits structurés : Dexia garantira les pertes liées à d'éventuelles restructurations à hauteur de 500 millions d'euros

Dexia a formalisé, dans la nuit de dimanche à lundi, la première étape de son démantèlement et validé le rachat par l'Etat belge de 100 % de Dexia Banque Belgique, la filiale de banque de détail en Belgique.

Le deuxième volet concerne la cession par Dexia de son activité de prêts aux collectivités ainsi que du portefeuille de crédits déjà accordés à ces mêmes collectivités françaises. Le schéma implique notamment une entrée de la Caisse des dépôts et consignations dans le capital de Dexia Municipal Agency (Dexma), où se trouve ce portefeuille d'environ 70 milliards d'euros, à hauteur de 65 %. La Banque Postale prend 5 %, Dexia conservant 30%.

La CDC ne souhaitait toutefois pas s'engager sans bénéficier de garanties sur ce portefeuille. Elle a obtenu une première garantie sur la partie du portefeuille de crédits dits structurés, c'est-à-dire dont le taux n'est pas fixe et qui posent des problèmes pour certains, estimé à 10 milliards d'euros. Dexia garantira les pertes liées à d'éventuelles restructurations de ces crédits à hauteur de 500 millions d'euros. Au-delà, l'Etat français prendra le relais pour 70 % des pertes supplémentaires éventuelles, Dexia en assumant encore 30 %.

Dans les faits, les cas de non-remboursement sont quasiment inexistants parmi les collectivités. Quant à la partie du portefeuille non structurée, soit environ 60 milliards d'euros, il est prévu que la CDC encaisse les pertes éventuelles jusqu'à 60 millions d'euros. Au-delà, Dexia s'est engagé à prendre en charge les pertes supplémentaires éventuelles.

Trends.be, avec Belga

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