Dexia a mal informé ses clients

04/06/12 à 07:03 - Mise à jour à 07:03

Source: Trends-Tendances

La cour d'appel de Bruxelles vient de donner raison à deux plaignants qui reprochaient à la banque Dexia (aujourd'hui Belfius) de les avoir poussés à investir de façon hasardeuse au début des années 2000. Le juge a estimé que la banque aurait dû les mettre en garde spécifiquement et par écrit, rapporte lundi Sud Presse.

Dexia a mal informé ses clients

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Les clients avaient attaqué la banque pour les avoir mal conseillés, une critique rejetée par l'institut bancaire qui les renvoyait à leurs responsabilités.

Le premier jugement, fin 2007, donnait raison à la banque. Les clients avaient toutefois fait appel de cette décision et ils ont eu gain de cause il y a quelques jours. "Le juge n'a pas nié que mes clients ont eux-mêmes pris la décision d'autoriser l'investissement de la totalité de leur portefeuille en actions et qu'ils étaient bien conscients du risque accru", précise Me René Walgraffe, l'avocat des plaignants.

"Mais pour lui, la banque a commis une faute contractuelle en ne mettant pas en garde spécifiquement mes clients contre le risque créé par leur décision d'investissement en mars 2000."
En d'autres termes, la banque aurait donc dû pouvoir prouver qu'elle avait mis en garde clairement ses clients et ce par écrit. Cette décision risque de faire jurisprudence et d'intéresser d'autres clients déçus par des investissements bancaires. La banque peut encore introduire un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d'appel.

"Ce n'est pas la fin de la procédure"

La condamnation ne met pas un terme à la procédure. Belfius envisage en effet de se pourvoir en cassation et s'opposera à une éventuelle demande de dommages et intérêts, a expliqué une porte-parole. Il s'agit d'une histoire ancienne, remontant à l'époque de la banque Paribas qui deviendra par la suite Artesia et Dexia, a-t-elle précisé. Au moment des faits, la banque gérait les portefeuilles d'investissements des 2 clients mécontents. A la demande de ces derniers, leur stratégie d'investissement avait été modifiée. "Ils ont alors été avertis que la nouvelle stratégie comportait davantage de risques", a affirmé la porte-parole.

Mais la cour d'appel de Bruxelles vient d'estimer que l'avertissement oral de Belfius était insuffisant. "Nous ne sommes pas d'accord", a encore indiqué la banque qui avait obtenu gain de cause devant le tribunal de 1ère instance et le service de médiation du secteur

Avec Belga

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