Une poignée de clients belges d’UBS ont récemment introduit un recours en Suisse, devant le tribunal administratif fédéral, en vue d’annuler la décision de l’administration fiscale suisse de transmettre au fisc américain les données de 4.450 clients, rapporte mercredi L’Echo.
Les clients, défendus par l’avocat bruxellois Emmanuel de Wagter, contestent, entre autres, la violation du secret bancaire suisse et expliquent qu’ils ne répondent pas aux conditions d’un traité négocié entre la Suisse et les Etats-Unis portant sur le transfert des données.
D’après L’Echo, les clients concernés par le recours seraient des Belges qui auraient résidé aux Etats-Unis. “En outre, la situation fiscale de ces clients est tout à fait transparente”, précise l’avocat bruxellois.
En 2008, l’Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain, dépose plainte contre UBS, soupçonnée d’avoir mis au point un mécanisme frauduleux pour certains de ses clients américains. A titre de sanction, l’IRS a souhaité recevoir les données de 52.000 clients d’UBS.
La banque suisse, alors en pleine tourmente financière, ne voulant pas courir le risque de devoir payer une amende astronomique ou de se voir retirer sa licence aux Etats-Unis, accepte de collaborer “et de ‘vendre’ ses clients à leur insu”, explique Emmanuel De Wagter.
Selon les dernières informations disponibles à ce jour, les 4.450 dossiers ont été traités. Parmi ceux-ci, près de la moitié a été transmise aux Etats-Unis, soit sur base volontaire, soit parce qu’aucun recours n’a été introduit ou encore parce qu’ils rentraient dans les critères du traité.
Trends.be avec Belga
