Dépôts bancaires et placements : les nouvelles règles de la Commission

12/07/10 à 15:11 - Mise à jour à 15:11

Source: Trends-Tendances

La Commission européenne veut modifier les règles pour renforcer la protection des titulaires de comptes en banque et des petits investisseurs. Elle a également lancé une consultation publique pour améliorer la protection des preneurs d'assurance.

Dépôts bancaires et placements : les nouvelles règles de la Commission

© Bloomberg

La Commission européenne a présenté lundi de nouvelles propositions pour mieux protéger les dépôts bancaires et les investissements face au risque de faillite. En matière de dépôts bancaires, elle a proposé de confirmer le montant minimal de remboursement de 100.000 euros en cas de faillite de l'établissement, à verser dans un délai de sept jours.

Fin 2008, en pleine crise bancaire, l'UE s'était déjà mise d'accord sur un tel niveau de protection, mais la proposition présentée lundi est nettement plus détaillée.

La directive remaniée prévoit notamment un financement ex ante plus solide des fonds de garantie. Si les cotisations resteront payées par les banques, elles seront dorénavant proportionnelles au risque relatif pris par chaque établissement. Les nouvelles règles prévoient aussi d'autres possibilités de financement en cas d'insuffisance, comme des emprunts mutuels d'un système de garantie à l'autre.

Une deuxième proposition vise à mieux protéger les investisseurs lorsqu'un gestionnaire est incapable de leur restituer leurs actifs. Il ne s'agit pas de les abriter du risque d'investissement, car "ils prennent des risquent et ils le savent", mais de "les protéger contre la fraude", a souligné Michel Barnier ; commissaire européen aux Services financiers. Ici aussi, le seuil d'indemnisation sera relevé (de 20.000 à 50.000 euros) et les délais raccourcis (de plusieurs années à neuf mois).

Des règles sont également prévues pour encadrer le préfinancement de cette garantie.

Trends.be, avec Belga

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