Dénonciation au fisc: méfiez-vous de Facebook et Twitter

14/06/13 à 10:36 - Mise à jour à 10:36

Source: Trends-Tendances

Signe des temps : les contrôleurs du fisc n'hésitent plus à utiliser les réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter pour y trouver des éléments qui tendent à prouver l'existence d'un train de vie disproportionné par rapport aux revenus officiellement déclarés.

Dénonciation au fisc: méfiez-vous de Facebook et Twitter

© Thinkstock

Citons à cet égard un arrêt de la cour d'appel d'Anvers de 2011 qui, dans le cadre d'une déduction de frais professionnels liés à l'usage d'une Land Rover, n'a admis que 70 % de ces frais au lieu des 85 % sollicités par le contribuable. Le contrôleur en charge du dossier ayant découvert suite à un "chat" avec le contribuable que le véhicule était régulièrement utilisé pour ses loisirs. Celui-ci s'était en quelque sorte auto-dénoncé...

"Les dénonciations restent marginales par rapport aux contrôles fiscaux"

945 dénonciations ont été enregistrées par le fisc depuis le début de l'année. Bien qu'en constante augmentation, "les dénonciations restent marginales par rapport aux contrôles fiscaux", tient-on à préciser du côté du SPF Finances. En 2012, plus de trois millions de personnes ont été contrôlées à l'Impôt des personnes physiques (IPP) : 2,5 millions de salariés, 227.000 chefs d'entreprise et 430.000 indépendants. Pour ce qui est de l'Impôt des sociétés (Isoc), 388.000 entreprises ont fait l'objet d'un contrôle l'an dernier. A mettre en parallèle avec les 1.221 cas de dénonciations comptabilisées l'an dernier qui, rappelons-le, ne rapporte rien pour ainsi dire à leur auteur. Chez nous, pointer un éventuel fraudeur n'est synonyme d'aucune récompense (contrairement à ce qui se passe aux Etats-Unis où il touche un "bonus" lié aux sommes récupérées grâce à lui), et ne dispense nullement de remplir correctement sa déclaration.

Lisez cette semaine dans Trends Tendances notre dossier complet "Ils vous dénoncent au fisc".

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