Deminor en cassation dans le dossier BNB ?

26/05/11 à 13:19 - Mise à jour à 13:19

Source: Trends-Tendances

Deminor envisage d'introduire un pourvoi en cassation dans l'affaire de la Banque nationale de Belgique. Le cabinet de défense des actionnaires minoritaires espère ainsi obtenir une compensation plus élevée.

Deminor en cassation dans le dossier BNB ?

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Deminor envisage d'introduire un pourvoi en cassation dans l'affaire de la Banque nationale de Belgique. Le cabinet de défense des actionnaires minoritaires espère ainsi obtenir une compensation plus élevée, indiquent mercredi L'Echo et De Tijd sur leurs sites Internet. L'information a été confirmée par Deminor.

"Nous sommes convaincus qu'il y a des fondements pour aller en cassation, a déclaré Charles Demoulin, managing partner de Deminor. Nous estimons que le droit européen n'a pas été correctement appliqué dans le dernier arrêt rendu, alors qu'il est prioritaire sur le droit belge."

Deminor a chargé un avocat de cassation d'analyser l'arrêt. D'ici la mi-juin, on saura si le bureau de défense ira réellement en cassation. "L'avantage du pourvoi en cassation est qu'une question préjudicielle peut être posée à la Cour européenne de justice de Luxembourg. C'est ce que nous demandons depuis des années mais qui nous a toujours été refusé jusqu'à aujourd'hui."

La procédure porte sur la question de savoir si, depuis l'introduction de l'euro, la Banque nationale de Belgique a encore le droit d'émettre des billets de banque. La cour d'appel de Bruxelles a précédemment estimé que le droit d'émission n'avait pas expiré. Si c'était le cas, comme le prétend Deminor, la BNB devrait distribuer son fonds de réserve. Celui-ci aurait une valeur comptable de 2,7 milliards d'euros, selon De Tijd.

Quoi qu'il en soit, la procédure n'est près d'être réglée. La Cour européenne de justice aurait besoin de plusieurs années pour trancher la question préjudicielle et, selon sa réponse, l'affaire pourrait être renvoyée vers une autre cour d'appel.

Trends.be, avec Belga

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