Déclaration obligatoire pour les revenus mobiliers en 2013

23/11/12 à 08:19 - Mise à jour à 08:19

Source: Trends-Tendances

Même si le gouvernement fédéral d'Elio Di Rupo a décidé que les revenus mobiliers ne devaient pas obligatoirement figurer dans la déclaration d'impôts, cela devra se faire, mais une seule fois, en 2013, écrit vendredi De Tijd qui craint que cela provoque confusion et tracas administratifs.

Déclaration obligatoire pour les revenus mobiliers en 2013

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Steven Vanackere (CD&V) a plaidé, lors des récentes négociations budgétaires, pour la suppression de la déclaration obligatoire des revenus mobiliers. Le ministre des Finances a obtenu ce qu'il souhaitait. L'obligation restera néanmoins d'application pour la déclaration d'impôts 2013.

Cela signifie que les contribuables devront déclarer leurs revenus mobiliers. Et chaque personne qui touche plus de 20.020 euros de revenus de biens mobiliers devra payer un précompte mobilier dont le taux passe de 21 à 25 %. Le gouvernement aurait pu l'éviter en supprimant la taxe lors des négociations budgétaires et en maintenant le précompte mobilier cette année à 21 %. Cela aurait cependant créé un trou de 134 millions d'euros dans le budget 2012. Le gouvernement a décidé de maintenir pour un an la taxe, y compris la déclaration obligatoire.

Les conséquences de cette décision sont importantes. La majorité des Belges qui possèdent un compte à vue, un compte à terme, des bons d'Etat, des obligations et des actions doivent déclarer l'an prochain leurs revenus mobiliers. Une grande partie du million et demi de contribuables qui ont reçu cette année une déclaration préremplie devront de nouveau la remplir à partir de l'an prochain. La plupart d'entre eux perçoivent des revenus mobiliers.

Trends.be, avec Belga

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