De nouvelles règles de contrôle des agences de notation

28/08/14 à 08:25 - Mise à jour à 08:25

Source: Trends-Tendances

Le gendarme boursier américain (SEC) a adopté mercredi une quinzaine de nouvelles règles de fonctionnement et de contrôle pour les agences de notation, comme Moody's ou Standard and Poor's, a annoncé l'organisme dans un communiqué.

De nouvelles règles de contrôle des agences de notation

© Reuters

"Cet important volet de réformes va renforcer la qualité des évaluations de crédits, améliorer la transparence des agences de notation et accroître leur responsabilité", a déclaré à l'issue du vote la présidente de la SEC (Security and Exchange Commission), Mary Jo White. "Ces réformes vont aider à protéger les investisseurs et les marchés contre la répétition de conduites et de pratiques qui ont été au centre de la crise financière", a-t-elle affirmé, rappelant que certaines notations ont joué un rôle-clé dans le déclenchement de la crise.

"Les investisseurs ont acheté des titres garantis sur des actifs en se fiant aux notes qu'ils croyaient être attribuées selon des analyses méthodiques, indépendantes et solides. Mais, comme on le sait, bien trop souvent ce n'était pas le cas", a ajouté Mme White.

Les nouvelles règles concernent une dizaine d'agences de notation chargées d'évaluer le risque de non-remboursement de la dette d'un Etat, d'une entreprise ou d'une collectivité locale, dont les trois plus grandes, Moody's, Standard and Poor's et Fitch, précise la SEC.

La plupart entreront en vigueur 60 jours après leur publication au Registre fédéral. Elles exigent notamment un renforcement des structures de contrôle interne et des règles plus strictes pour éviter les conflits d'intérêts. Le personnel participant aux processus de notation devra également répondre à des normes "de formation, d'expérience et de compétence".

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