Crédits: “Si les règles ne sont pas respectées, des sanctions suivront”

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L’inspection économique va entamer en octobre le contrôle de l’application par les banques de la nouvelle législation sur les crédits hypothécaires, rapporte samedi Het Belang van Limburg.

Les nouvelles règles, en vigueur depuis avril, prévoient que les banques fournissent des informations comparables à leurs clients sur les coûts annuels d’un crédit hypothécaire. “Si ces règles ne sont pas respectées, des sanctions suivront”, indique le ministre des Consommateurs, Kris Peeters (CD&V).

Les organismes offrant des crédits doivent fournir à leurs clients potentiels, lors du premier contact, un document spécifique donnant un aperçu de tous les coûts relatifs aux crédits. L’organisation de défense des consommateurs Test-Achats avait attiré l’attention du ministre à ce sujet en août. Sur base de tests pratiques, l’organisme avait relevé que les règles n’étaient pas bien suivies.

“Test-Achats m’a signalé qu’un certain nombre de fournisseurs de crédit ne délivrent pas ce document, ou trop tard, et que le pourcentage de coûts annuels n’est pas limpide”, assure le ministre Peeters.

L’inspection économique va procéder à partir d’octobre à 150 contrôles. “J’attends les résultats en 2018. Entre-temps, le secteur doit trouver une solution, sinon des sanctions suivront”, avertit M. Peeters

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