Crédit vert : les offres les plus intéressantes du marché

01/03/11 à 15:03 - Mise à jour à 15:03

Source: Trends-Tendances

Savez-vous que vous pouvez emprunter à des conditions fiscalement intéressantes et à un taux avantageux pour financer des investissements visant à réduire la consommation d'énergie dans votre habitation ? Sur fond de salon Batibouw, MoneyTalk fait le point sur les offres les plus intéressantes du marché.

Crédit vert : les offres les plus intéressantes du marché

Depuis le 1er janvier 2009, les prêts servant à financer les économies d'énergie bénéficient d'un régime spécial. Instauré dans le cadre de la loi de relance économique, ce régime vise notamment à soutenir le secteur belge de la construction.

Les "prêts verts" remportent un vif succès. Selon les chiffres de l'Union Professionnelle du Crédit, près de 60.000 prêts verts ont été accordés en 2010, pour un montant total avoisinant 1 milliard d'euros. Sachez toutefois qu'il s'agit d'un avantage temporaire : à moins que le gouvernement ne décide de la prolonger, la mesure prendra fin le 31 décembre 2011.

Qu'est-ce qu'un prêt vert ?

Un prêt vert est un prêt qui sert uniquement au financement d'investissements destinés à économiser l'énergie dans une habitation. Il donne également droit à une réduction d'impôts. Le terme "uniquement" a son importance : il n'est pas question de demander un prêt vert pour installer du double vitrage ET acheter une cuisine, par exemple. Le prêt vert doit concerner très précisément les (ou une des) dépenses visant à réduire la consommation d'énergie suivantes :

- remplacement d'une ancienne chaudière

- entretien d'une chaudière

- installation d'un système de chauffage de l'eau par énergie solaire (boiler solaire)

- installation de panneaux photovoltaïques ou de tous autres dispositifs de production d'énergie géothermique (pompe à chaleur)

- installation de double vitrage

- isolation du toit, du sol et des murs

- installation de vannes thermostatiques ou d'un thermostat d'ambiance à horloge

- réalisation d'un audit énergétique

Les modalités de garantie du prêt n'entrant pas en ligne de compte, la banque n'est pas tenue de prendre une hypothèque sur l'habitation. Les avantages sont accordés même en l'absence d'inscription hypothécaire par la banque.

Les travaux visant à réduire la consommation d'énergie doivent être exécutés par une personne qui, au moment de la conclusion du contrat d'exécution, est enregistrée en tant qu'entrepreneur en Belgique ou dans un État membre de l'Union européenne. Pour savoir si un entrepreneur est enregistré, vous pouvez appeler le Contact center du SPF Finances au 0257/257 57 (de 8 à 17 h, les jours ouvrables).

Le prêt vert peut être demandé par le propriétaire mais aussi par le locataire qui souhaite faire exécuter des travaux permettant d'économiser l'énergie dans l'habitation qu'il occupe. Attention : seules les personnes physiques peuvent prétendre aux avantages du prêt vert ; en sont donc exclues les personnes morales (les sociétés) et les ASBL.

Combien pouvez-vous emprunter ?

Le montant emprunté pour lequel vous bénéficiez des avantages du prêt vert doit être compris entre 1.250 et 15.000 euros. Ces montants valent par année civile, par habitation et par emprunteur. Si vous possédez, avec votre conjoint/partenaire, une habitation dans laquelle vous comptez faire exécuter des travaux visant à réduire la consommation d'énergie, vous pourrez conclure en 2011 soit un prêt de maximum 30.000 euros ensemble, soit deux prêts de maximum 15.000 euros séparément.

Quels sont les avantages du prêt vert ?

Au prêt vert est lié un double avantage. Le premier est ce que l'on appelle la bonification d'intérêts de 1,5 %. Si vous êtes redevable par exemple de 3,75 % d'intérêts sur votre prêt, la réduction de 1,5 % vous permettra de n'en effectivement payer que 2,25 %. La bonification doit être demandée à la banque au plus tard lors de la conclusion du prêt. Elle est immédiatement déduite du calcul des amortissements par la banque, qui récupère ensuite auprès de l'État la "réduction" octroyée.

A cela s'ajoute une réduction d'impôts (non plafonnée) de 40 % sur les intérêts payés (donc, après déduction de la bonification d'intérêts de 1,5 %). Cette réduction doit être demandée au moyen des codes ad hoc dans la déclaration d'impôts. La banque vous fournira les attestations fiscales nécessaires.

Optimisation fiscale

Si vous faites exécuter des travaux visant à réduire la consommation d'énergie dans votre habitation propre et unique, vous pouvez cumuler les avantages fiscaux du bonus logement et du prêt vert.

Voici la procédure à suivre. Si vous empruntez pour d'importants investissements visant à réduire la consommation d'énergie (pour l'installation de panneaux photovoltaïques par exemple), vous pouvez conclure un crédit vert répondant aux critères du "bonus logement". Autrement dit, le prêt vert sera garanti par une inscription hypothécaire effective et courra sur 10 ans minimum. Il s'agira donc d'un prêt vert sous la forme d'un crédit logement. Dans ce cas, vous bénéficierez de la bonification d'intérêts de 1,5 % et de la réduction fiscale supplémentaire de 40 % pour les intérêts restants. Les amortissements en capital entreront alors en ligne de compte pour le bonus logement : concrètement, vous pourrez déduire fiscalement 2.120 euros. Les dix premières années du prêt, cette déduction sera majorée de 710 euros et de 70 euros supplémentaires si vous avez au moins trois enfants à charge au 1er janvier de l'année suivant la conclusion de l'emprunt.

Attention : vous ne pouvez combiner ces avantages fiscaux que si votre prêt initial pour l'achat et/ou la construction/la rénovation de votre habitation est remboursé. Dans le cas contraire, le bonus logement s'appliquera aux amortissements en capital et aux intérêts du prêt encore en cours.

Le prêt vert en pratique

Les avantages du prêt vert ne vous seront accordés que si vous les réclamez expressément à la banque. Sans y être obligées, la plupart des banques "prêtent vert". Certaines d'entre elles, mais pas toutes, proposent un prêt vert sous la forme d'un prêt à tempérament ou d'un prêt hypothécaire. Dans ce dernier cas, l'emprunt est garanti par une inscription hypothécaire et vous permet de bénéficier d'un avantage fiscal supérieur (bonus logement plus avantages fiscaux du prêt vert).

Pour les transformations vertes d'un montant élevé, la plupart des banques proposent un crédit hypothécaire classique. Pour les travaux de transformations plus modestes, le prêt à tempérament est plus intéressant ; son obtention est plus aisée, plus rapide et ne requiert aucune garantie (pas de frais de dossier ou de notaire). Le délai de remboursement du prêt à tempérament est fixé par la loi : pour un emprunt de 15.000 euros par exemple, la durée de remboursement ne peut excéder cinq ans.

Pour demander un prêt vert (sous la forme d'un prêt à tempérament ou d'un prêt hypothécaire), vous fournirez à la banque les documents suivants :

- le devis ou le plan de financement des travaux visant à réduire la consommation d'énergie ;

- une copie de la/des facture(s) avant la libération du montant emprunté ;

Les factures doivent prouver que les travaux ont été entamés dans le cadre des investissements visant à réduire la consommation d'énergie. L'entrepreneur doit y ajouter une clause spéciale faisant expressément référence à l'article 63/11 de l'AR/CIR 92 concernant les travaux effectués tels que mentionnés à l'article 145/24 Par. 1 du Code des Impôts sur les Revenus 1992. La facture ne peut avoir été acquittée avant que le prêt ait été accordé et doit être établie au nom d'au moins un des emprunteurs.

Johan Steenackers, MoneyTalk

Exemple de prêt vert en 2011

Vous concluez en 2011 un crédit vert au taux de 4,5 %. Grâce à la bonification, vous n'êtes redevable que de 3 % d'intérêts. Sur les 300 euros (mettons) d'intérêts payés en 2011, vous bénéficiez d'un avantage supplémentaire de 120 euros, soit 40 % de 300 euros. Notez que la réduction fiscale ne vous sera accordée que par le biais de votre avertissement-extrait de rôle relatif à l'exercice d'imposition 2011, donc au plus tôt fin 2011 dans notre exemple. Pour être exhaustif, précisons que les travaux entrent également en considération pour une réduction d'impôts de 40 %, jusqu'à concurrence maximum de 2.830 euros (ou de 3.680 euros dans le cas des panneaux photovoltaïques et des systèmes de chauffage par énergie solaire).

Sachez par ailleurs que la réduction d'impôts de 40 % ne s'applique pas aux intérêts que vous déduisez de votre déclaration au titre de frais professionnels réels ni aux intérêts susceptibles de déduction pour une habitation ancienne ou neuve. Vous pouvez conclure un prêt vert pour des investissements visant à réduire la consommation d'énergie dans l'habitation que vous occupez à titre privé ou professionnel, mais vous ne bénéficierez des avantages qui lui sont liés que pour la part des dépenses concernant la partie privée. Vous devrez d'ailleurs indiquer, au moment de la conclusion du prêt, les pourcentages des dépenses liées à la partie privée et professionnelle, respectivement.

Exemple :

Taux banque 4,5%

- Bonification d'intérêts 1,5%

= Intérêts à payer 3%

Intérêts à payer 3%

- Réduction d'impôts 40%

= Avantage total sur l'emprunt

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