Credit Suisse paiera 2,6 milliards de dollars aux Etats-Unis pour évasion fiscale

20/05/14 à 10:14 - Mise à jour à 10:14

Source: Trends-Tendances

La banque Credit Suisse a plaidé coupable lundi d'aide à l'évasion fiscale de riches clients américains et accepté de payer une amende de 2,6 milliards de dollars aux autorités américaines, a annoncé le ministre de la Justice.

Credit Suisse paiera 2,6 milliards de dollars aux Etats-Unis pour évasion fiscale

© REUTERS

Il s'agit de la première institution financière à reconnaître ainsi sa culpabilité en deux décennies devant la justice américaine, s'est félicité le ministre Eric Holder. C'est aussi l'amende la plus sévère contre une banque depuis que sa compatriote UBS avait accepté de verser 780 millions de dollars pour des faits similaires en 2009, sans toutefois plaider coupable. Credit Suisse pourra toutefois maintenir ses activités aux Etats-Unis.

La banque suisse a "activement aidé ses clients à mentir aux services fiscaux américains en cachant des avoirs et des revenus dans des comptes en banques illégaux et non déclarés", a déclaré M. Holder. "Aucune institution financière n'est au-dessus des lois, quelle que soit sa taille", a-t-il encore dit. M. Holder a expliqué que Credit Suisse paierait 1,8 milliard de dollars d'amende au ministère de la Justice, dont 670 millions iront à l'IRS, les services fiscaux américains.

Cent millions de dollars iront à la Réserve fédérale américaine et 715 millions iront aux services financiers de New York. La banque helvétique a plaidé coupable d'avoir "volontairement" conseillé et aidé des clients américains à préparer des "déclarations fiscales tronquées" et échapper aux impôts aux Etats-Unis, selon des documents judiciaires. James Cole, ministre adjoint de la Justice, a salué "un plaider coupable historique".

Credit Suisse faisait partie de 14 banques basées en Suisse sous le coup d'une enquête du ministère américain de la Justice pour évasion fiscale. Credit Suisse avait mis de côté 720 millions de francs suisses (810 millions de dollars). Selon un rapport du Sénat américain, Credit Suisse avait abrité, en 2006, les comptes de plus de 22.000 clients américains, d'un montant total de 10 à 12 milliards de dollars, en grande partie non déclarés.

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