Contrôler les agences de notation, contre-productif ?

16/11/11 à 11:06 - Mise à jour à 11:06

Source: Trends-Tendances

Le projet de régulation des agences de notation contreproductif, selon... Moody's, qui "craint que ces mesures portent atteinte à la qualité et l'indépendance des notations et renforcent encore la volatilité des marchés". Heureusement pour l'agence, l'Europe n'est pas parvenue à accorder ses violons sur ce sujet.

Contrôler les agences de notation, contre-productif ?

© Reuters

Le projet de régulation des agences de notation présenté par les autorités européennes "contredit" l'objectif affiché "de stabiliser les marchés", a critiqué mercredi Michel Madelain, président et CEO de Moody's Investors Service, dans la Frankfurter Allgemeine Zeitung. Moody's et les deux grandes autres agences de notation, Standard & Poor's et Fitch Ratings, contrôlent 90 % du secteur.

"Nous considérons que les propositions de la Commission contredisent les objectifs de stabilisation des marchés du crédit et de renforcement de la confiance des investisseurs dans les notations, a déclaré Michel Madelain au quotidien allemand. Nous craignons que ces mesures portent atteinte à la qualité et l'indépendance des notations et renforcent encore la volatilité des marchés."

Il critique ainsi les mesures présentées mardi par la Commission européenne pour mieux contrôler les agences de notation, qui va toutefois moins loin que ce qui avait été annoncé. Le patron de Moody's s'oppose notamment à l'obligation pour les entreprises qui émettent des produits financiers de changer d'agence tous les trois ans : "Cela supprimera toute incitation à augmenter la qualité et la performance à long terme de la notation !"

Tenter de contrôler les méthodes de notation pourrait donner l'impression "que les opinions des agences de notation sur les obligations européennes sont les opinions des autorités européennes de régulation", a-t-il ajouté.

La Commission européenne divisée sur une suspension de la note d'un pays

La Commission européenne s'est abstenue mardi de plaider la suspension de la notation d'un pays en cas de risque pour la stabilité financière, des désaccords persistant entre ses membres, est-il ressorti d'une intervention de Michel Barnier, commissaire au Marché intérieur, devant le Parlement européen. Le discours du Français était très attendu dans l'hémicycle strasbourgeois, où il devait présenter un ensemble de propositions pour durcir les règles de fonctionnement de ces agences.

Michel Barnier s'est dit, à titre personnel, partisan d'une telle suspension temporaire de la notation. Mais "je pense qu'il nous faut encore du temps pour en convaincre chacun", a-t-il commenté. Il a laissé entendre que cette proposition pourrait revenir sous forme d'amendement au cours du débat au Parlement européen, qui aura le dernier mot avec les Etats de l'UE.

Parmi les mesures restantes, les institutions financières devront moins s'appuyer sur les notes délivrées par les agences pour décider de leurs investissements. La Commission entend aussi éliminer les conflits d'intérêts ; pour accroître la concurrence, les entreprises qui émettent des produits financiers devront changer d'agence tous les trois ans. Quant aux Etats, ils seraient notés non plus une fois par an, mais tous les six mois.

Les agences de notation pourront notamment faire l'objet de poursuites civiles en justice, et donc de sanctions, en cas de faute caractérisée ou de négligence grave.

L'annonce intervient, hasard du calendrier, moins d'une semaine après que Standard & Poor's eut annoncé par erreur que la France avait perdu son "triple A", ce qui a provoqué la colère de Paris. Michel Barnier a indiqué mardi qu'il étudierait les causes de cette erreur, qui posait peut-être "un problème de manipulation du marché", pour voir s'il y avait lieu d'encadrer de telles pratiques. De manière plus générale, "nous devons construire ou reconstruire une souveraineté politique pour ne pas subir la souveraineté des marchés".

Trends.be, avec Belga

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