Contrôle plus strict du fisc des pensions trop élevées

19/09/17 à 09:55 - Mise à jour à 09:54

Source: Belga

À partir de l'année prochaine, le fisc contrôlera de manière plus stricte si les employés et les indépendants ne perçoivent pas une pension trop élevée, selon L'Echo et De Tijd qui rapportent une mesures prise la semaine dernière par le gouvernement fédéral.

Contrôle plus strict du fisc des pensions trop élevées

© Belga

Le montant de la pension des employés et des indépendants ne peut en aucun cas dépasser 80% de la rémunération brute perçue pendant leur dernière année de travail. S'il apparaît que la pension d'un employé ou d'un indépendant dépasse le seuil fixé, les entreprises et les indépendants ne pourront plus déduire fiscalement leurs versements. Certains indépendants et entreprises contournent cette sanction en se décernant un salaire beaucoup plus élevé durant leur dernière année de service.

Le gouvernement Michel veut mettre fin à cette pratique en ne prenant plus en considération le salaire de la dernière année, mais les rémunérations d'une période plus longue. Grâce à cette mesure, il sera plus difficile de contourner la réglementation. Ces prochaines années, les déductions fiscales liées aux plans de pension de nombreux indépendants et entreprises devraient baisser, ce qui augmentera les revenus du gouvernement.

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