Contrôle des banques : la BNB devra attendre 3 mois de plus

25/10/10 à 10:47 - Mise à jour à 10:47

Source: Trends-Tendances

[EXCLUSIF] Le Comité des risques et établissements financiers systémiques devait durer jusqu'au 1er janvier, moment où le contrôle des banques et compagnies d'assurances devait passer de la CBFA à la BNB. Selon nos informations, la période transitoire sera prolongée jusqu'au 31 mars. Voici pourquoi.

Contrôle des banques : la BNB devra attendre 3 mois de plus

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Le gouvernement et le parlement ont décidé de transférer, au 1er janvier 2011, la totalité du contrôle des banques et des compagnies d'assurances de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) à la Banque nationale de Belgique.

Une opération qui vient de commencer sous forme d'étape intermédiaire... que beaucoup jugeaient inutile : la création du Comité du risque systémique, associant les comités de direction des deux institutions et devant assurer, de fin octobre à fin décembre, le contrôle des établissements financiers dits systémiques (lire encadré ci-dessous). La BNB devait reprendre l'intégralité de la surveillance du secteur financier (les établissements systémiques mais aussi les autres) dès le début de l'année prochaine.

Selon nos informations, le gouvernement s'apprête en effet à introduire une modification de la loi prolongeant cette période transitoire jusqu'au 31 mars 2011 et reportant donc de trois mois le transfert total du contrôle prudentiel à la BNB. A cela, trois raisons.

Primo, les modalités de l'intégration s'avèrent plus compliquées que prévu. Il s'agit en effet de transférer 200 personnes de la CBFA vers la BNB et de délimiter avec précision leurs nouvelles compétences.

Secundo, s'y ajoute le fait qu'il faut deux avis au moins, celui de la Banque centrale européenne et celui du Conseil d'Etat, portant tous deux sur les modalités de l'intégration, lesquelles doivent par ailleurs être confirmées par arrêté royal.

Tertio, la situation politiqueactuelle est confuse. Certains, dont le SP.a, contestent le fait que l'opération puisse être réglée par un arrêté royal pris par un gouvernement en affaires courantes.

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Le CREFS, mode d'emploi

Institué par la loi du 2 juillet 2010, ce comité autonome est chargé de mettre en place la nouvelle architecture de contrôle du secteur financier en Belgique. "A la différence du Comité de stabilité financière qu'il remplace, le CREFS dispose de compétences de décision et de la possibilité d'imposer, le cas échéant, des mesures de redressement", a précisé la Banque nationale dans un communiqué.

Concrètement, les institutions qui seront placées sous le contrôle du nouveau comité seront tenues de lui soumettre leurs projets de décisions stratégiques. "Si celles-ci vont à l'encontre d'une gestion saine et prudente ou sont susceptibles d'avoir une incidence négative sur la stabilité du système financier, le CREFS aura le pouvoir de s'y opposer", a encore souligné la BNB.

Parmi les 15 institutions visées figurent quatre établissements de crédit (BNP Paribas Fortis, Dexia Banque Belgique, ING Belgique et KBC Bank), quatre entreprises d'assurances (AG Insurance, Axa Belgique, Ethias et KBC Assurances), deux compagnies financières (Dexia SA et KBC Group) ainsi que deux organismes actifs dans les opérations de conservation, de compensation ou de règlement de titres (Euroclear Bank et The Bank of New York Mellon).

Belga

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