Condamné oui mais Kerviel ne devra pas payer

19/03/14 à 14:57 - Mise à jour à 14:57

Source: Trends-Tendances

La Cour de cassation, plus haute juridiction française, a confirmé mercredi la condamnation de l'ex-courtier de la banque Société générale Jérôme Kerviel à cinq ans de prison dont trois ferme, mais pas les dommages intérêts astronomiques.

Condamné oui mais Kerviel ne devra pas payer

© Reuters

La Cour a annulé sa condamnation à verser à la banque des dommages et intérêts record de 4,9 milliards d'euros, soit la totalité des sommes qu'il lui a fait perdre, renvoyant ce volet de l'affaire devant la cour d'appel de Versailles, à l'ouest de Paris. Ce procès au civil sera "le procès de la Société Générale", a commenté devant la presse Me Patrice Spinosi, un des avocats de l'ancien courtier. "C'est une victoire" pour Jérôme Kerviel, a renchéri son autre conseil, Me David Koubbi, alors que l'avocat de la Société Générale, Me Jean Veil, a considéré que l'ex-trader avait "perdu son procès". Plus de six ans après les faits, Jérôme Kerviel, accusé par la Société Générale de lui avoir faire perdre près de cinq milliards d'euros en 2008, continue à clamer son innocence et à reprocher à son ancien employeur d'avoir menti sur ses propres responsabilités dans l'affaire.

Il était absent mercredi au moment de la lecture de la décision de la Cour de cassation. Il a entrepris il y a bientôt un mois une marche à partir de Rome, après une rencontre avec le pape, et avait indiqué mardi soir à l'AFP qu'il ne s'exprimerait pas mercredi à l'issue de cette décision.

Entré à la Société générale à 23 ans, Jérôme Kerviel a été condamné en appel en 2012 à cinq ans de prison dont trois ferme, au remboursement des pertes ainsi qu'au versement de 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts, pour des malversations découvertes en 2008. Jérôme Kerviel, qui a passé 37 jours en détention provisoire en 2008, sera incarcéré, sans doute dans un bref délai. Il ne pourra pas bénéficier d'un aménagement de peine, qui n'est ouvert, pour les personnes condamnées pour la première fois, qu'en ce qui concerne les peines inférieures à deux ans d'emprisonnement.

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