Comptes dormants : les caisses de l'Etat se remplissent

15/10/10 à 10:09 - Mise à jour à 10:09

Source: Trends-Tendances

A défaut pour les banques d'avoir pu "réveiller" le titulaire d'un compte resté inactif pendant cinq ans au moins, l'avoir figurant sur celui-ci doit être transféré à la Caisse des dépôts et consignations. Cette grande transhumance a commencé fin septembre.

Comptes dormants : les caisses de l'Etat se remplissent

© Thinkstock

Les "comptes dormants", ce sont ces centaines de milliers de comptes bancaires - plus d'un million et demi selon les estimations de Febelfin - de toutes formes (compte courant, compte d'épargne, compte titres, contrat d'assurance, etc.) sur lesquels plus aucun mouvement financier n'a été observé depuis au moins cinq ans.

Une loi de 2008 prévoit qu'à défaut pour les banques d'avoir pu "réveiller" le titulaire du compte, l'avoir figurant sur celui-ci doit être transféré à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). C'est ainsi qu'après une longue phase de test avec plusieurs institutions financières, les premiers comptes en déshérence d'un montant supérieur à 20 euros ont entamé, depuis fin septembre, leur transfert vers la CDC.

Depuis quelques mois, cette dernière voit aussi affluer vers elle les comptes "endormis" de moins de 20 euros, auxquels les éventuels titulaires ne peuvent prétendre (les frais de recherche et administratifs pouvant être supérieurs au montant à restituer).

Les versements effectués par des banques et compagnies d'assurances auprès de la CDC pour ces "petits" comptes en déshérence affichaient, fin septembre, une somme totale avoisinant 2 millions d'euros. Rien qu'à elle seule, une grande enseigne de la place lui a transféré un bon million d'euros.

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