Lire la chronique de Thierry Afschrift
Lire la chronique de Thierry Afschrift
Professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles.
Opinion

03/05/18 à 14:26 - Mise à jour à 16:04
Du Trends-Tendances du 19/04/18

Comptes bancaires à l'étranger: "Régularisation, blanchiment et... chantage"

On se souvient que, dans les années 2012-2013, une grande vague de régularisations avait été effectuée par des épargnants, pour la plupart des retraités, possédant des comptes bancaires non déclarés au Luxembourg et en Suisse.

Dans le cadre de ce que l'on appelait la Déclaration libératoire unique (DLU) 2, ces personnes ont régularisé, pratiquement toutes, les revenus non-prescrits, c'est-à-dire ceux des sept dernières années, puisque le délai maximum de prescription en matière fiscale est de sept ans. Les revenus des années antérieures n'ont jamais été taxés, c'est là le jeu logique de la prescription. Ils n'auraient d'ailleurs légalement pas pu être régularisés, puisqu'aucune disposition légale ne prévoyait la possibilité de le faire, et que le fait pour des fonctionnaires, d'accepter en paiement des sommes qui ne sont pas dues, relève d'un délit, appelé concussion.
...

Vous souhaitez continuer à nous lire?

Lisez 3 articles gratuits par mois

Je m'enregistre Je suis déjà enregistré
ou

Les abonnés du Trends-Tendances bénéficient d'un accès illimité à tous les articles sur Tendances.be

Je prends un abonnement Je suis déjà abonné

Nos partenaires