Les conseils de Citibank ont notamment contesté mardi, devant la cour d’appel de Bruxelles, que la banque ait eu l’intention de tromper ses clients au travers des brochures promotionnelles des produits Lehman Brothers.
Citibank et son directeur juridique, François Staroukine, comparaissent pour répondre de diverses infractions sur les pratiques de commerce. La défense de Citibank a soutenu, mardi, que la banque ne pouvait être condamnée pour infraction à la loi sur les pratiques de commerce car celle-ci ne peut pas s’appliquer à la distribution de produits financiers via des brochures. Cela relève, selon la banque, de la loi sur les prospectus.
Les avocats de Citibank ont encore contesté l’indemnisation des parties civiles comme décidé par le premier juge, c’est-à-dire sans examen au cas par cas.
Citibank Belgique et trois directeurs reconnus trois fois coupables
En première instance, le juge avait prononcé une amende de 412,50 euros à l’égard de trois dirigeants, José de Penaranda (ex-directeur général), Bernard Beyens et François Staroukine (ancien et actuel directeur juridique). Le tribunal avait également prononcé une amende de 165.000 euros à l’égard de la banque ainsi qu’un dédommagement, par elle, de 65 % des montants investis par les parties civiles.
La banque et les trois directeurs avaient été reconnus coupables d’infraction à la loi sur les pratiques de commerce, à celle sur les offres publiques d’instruments de placement et pour publicité mensongère.
Citibank : “L’insolvabilité de Lehman Brothers était imprévisible !”
Les conseils de Citibank ont encore rappelé, mardi, que les produits de Lehman Brothers étaient de bons produits, dits “défensifs” et présentant un risque minime. “Rien à voir, comme on l’a souvent entendu, avec les produits américains subprimes“, ont-ils dit.
Ils ont également rappelé que Lehman Brothers présentait alors une probabilité d’insolvabilité infime : “Son insolvabilité était imprévisible, le ministère public et le juge en première instance l’avaient d’ailleurs tous deux reconnu”, ont précisé les avocats.
Fin 2008, quelque 4.000 clients de Citibank avaient perdu ensemble environ 130 millions d’euros après avoir investi, dès 2006, dans des produits structurés de la banque américaine Lehman Brothers, tombée en faillite en septembre 2008.
Citibank a encore rappelé, mardi, qu’elle offrait toujours la possibilité aux parties civiles de récupérer 65 % du capital investi. Une offre qui avait été acceptée, avant que l’affaire ne soit traitée en justice, par la quasi-totalité des clients concernés.
Le procès se poursuivra non pas mercredi mais lundi.
Trends.be, avec Belga
