Citibank a été condamné à 165.000 euros d’amende pour avoir commercialisé un peu trop “cavalièrement” des produits Lehman Brothers alors que la banque d’affaires était en pleine déroute. Selon le tribunal correctionnel de Bruxelles, Citibank a davantage pensé à l’appât du gain qu’à la protection de ses clients.
Le tribunal correctionnel de Bruxelles condamne Citibank à une amende de 165.000 euros…
Mercredi, le tribunal correctionnel de Bruxelles a déclaré coupable Citibank d’avoir enfreint la loi sur les offres publiques d’instruments de placement et la loi relative aux pratiques commerciales. José de Peñaranda de Franchimont, directeur général de la banque, ainsi que l’ancien et l’actuel directeurs juridiques, Bernard Beyens et François Staroukine respectivement, ont seulement été reconnus coupables d’infraction à la loi sur l’offre de produits d’investissement.
Citibank a écopé d’une amende de 165.000 euros. Les trois directeurs ont pour leur part été condamnés chacun à une amende de 412,50 euros avec sursis. Tant la banque et les directeurs ont été acquittés des préventions d’abus de confiance, de blanchiment d’argent et d’infraction à la loi relative à l’intermédiation en services bancaires.
Les clients qui s’étaient constitués parties civiles dans ce procès ont obtenu un dédommagement provisoire, qui s’élève à 65 % de l’argent investi dans les produits de Lehman Brothers.
Citibank et les trois directeurs étaient poursuivis après la faillite de la banque américaine Lehman Brothers parce qu’ils n’auraient pas informé correctement leurs clients sur les risques des produits d’investissements proposés par cette banque.
… Et dénonce l’appât du gain et des lacunes dans l’organisation de Citibank
Citibank a davantage pensé à l’appât du gain qu’à la protection de ses clients lors du placement des produits de Lehman Brothers, relève encore le tribunal correctionnel de Bruxelles dans son jugement. Celui-ci reproche à Citibank d’avoir focalisé l’attention de ses clients sur les avantages des produits proposés et de ne pas les avoir informés du fait que le rating de la banque américaine avait baissé.
Le comportement de la banque dans cette affaire est la conséquence d’un manque de formation et d’encadrement du personnel de ses filiales, poursuit le tribunal. Il existait également un problème à l’intérieur du service juridique de la banque qui, selon le tribunal, n’était pas complètement informé de la situation exacte et de la législation d’application en la matière.
Citibank envisage d’aller en appel de sa condamnation…
Citibank envisage de faire appel de sa condamnation. La décision sera prise par la banque, après concertation avec ses avocats, dans les prochains jours, a indiqué Lars Seynaeve, porte-parole de Citibank, à l’occasion d’une brève réaction.
Citibank a toujours rejeté les accusations formulées à son égard. Elle examinera en profondeur les attendus du jugement et fera part ensuite de ses considérations de fond, a encore précisé son porte-parole.
… Tandis que le ministre Van Quickenborne appelle à tirer des leçons de l’affaire Citibank
Vincent Van Quickenborne, ministre pour l’Entreprise, salue cette “condamnation sans équivoque (intervenue) dans un délai très court”. Il plaide pour un renforcement des règles de contrôle du secteur.
L’inspection économique avait entamé une enquête sur la manière dont Citibank a pu vendre des produits “toxiques” de Lehman, tombé en faillite. Fin 2008, le dossier, qui concernait 4.100 clients s’estimant grugés, a été transmis au parquet. “Grâce à la célérité de l’inspection économique et de la justice, une condamnation a pu être prononcée dans des délais très brefs”, s’est réjoui Vincent Van Quickenborne.
Les choses ne peuvent toutefois en rester là, juge le ministre : “Il est nécessaire que les autorités tirent des leçons de ces événements, afin de mieux protéger le consommateur et exercer un meilleur contrôle sur le secteur.” Des avancées existent cependant déjà, a-t-il fait observer, évoquant le renforcement de la loi relative aux pratiques de commerce et l’entrée en vigueur de la nouvelle loi relative au crédit à la consommation.
Trends.be, avec Belga
