Citibank acquitté d'infraction aux lois commerciales

21/05/12 à 13:39 - Mise à jour à 13:39

Source: Trends-Tendances

Selon la cour d'appel de Bruxelles, aucune faute structurelle n'a été commise dans le chef des prévenus, Citibank et son directeur juridique. Leur responsabilité à chacun, du moins sur le plan pénal, n'est donc pas engagée.

Citibank acquitté d'infraction aux lois commerciales

© Bloomberg

La cour d'appel de Bruxelles a acquitté lundi Citibank Belgium et son directeur juridique, François Staroukine. Prévenus notamment d'infraction à la loi sur les pratiques de commerce, ils avaient été mis en cause après que des milliers de clients de la banque eurent perdu ensemble des millions d'euros, en 2008, en investissant dans des produits financiers Lehman Brothers.

Citibank, ancienne filiale belge de l'américain Citigroup, et son directeur juridique, François Staroukine, avaient été condamnés à une amende de 165.000 euros par le tribunal correctionnel en 2010. Le tribunal avait estimé que la banque et ses dirigeants avaient minimisé les risques des produits de placement de la banque américaine Lehman Brothers.

Citibank : une poignée de clients seulement devant la cour

Ces produits avaient été vendus à plus de 4.000 clients, pour la plupart des investisseurs inexpérimentés. Ceux-ci avaient placé, ensemble, près de 130 millions d'euros dans Lehman Brothers. Citibank ne leur avait notamment pas précisé que le rating de la banque Lehman avait diminué dès avril 2008, deux mois avant que cette dernière ne tombe en faillite, avait précisé le juge.

Les clients avaient bénéficié, par le jugement, d'un dédommagement provisionnel de 65 % de la somme qu'ils avaient investie. La banque avait elle-même déjà proposé, avant le procès en première instance et au cours du procès en appel, un dédommagement égal aux clients qui acceptaient d'abandonner la procédure judiciaire. La très grande majorité des clients avaient consenti à ce deal.

Une poignée de clients seulement était donc partie civile devant le tribunal, puis devant la cour.

Pour le juge, aucune responsabilité pénale n'est établie dans le chef de Citibank

Lundi, la cour d'appel a, comme le premier juge, estimé que la loi sur les pratiques de commerce s'appliquait bien dans ce cas mais qu'aucune responsabilité pénale n'était établie dans le chef de Citibank. Les juges ont par ailleurs déclaré non établies les préventions concernant le détournement de fonds ainsi que celles concernant l'infraction à la loi sur la distribution d'instruments de placement.

Concernant la loi sur les pratiques de commerce, en ce compris la publicité de produits financiers, la cour a suivi une longue argumentation pour conclure, donc, que cette loi était applicable dans le cas présent.

Allant plus loin, le juge a soutenu que le rôle de la banque était plus large que celui d'un simple vendeur. Les banquiers avaient bien joué un rôle de conseiller auprès des investisseurs, en leur suggérant des produits de placement que Citibank choisissait et en ayant connaissance des "profils d'investisseurs" de ces clients.

Concernant ce point, la cour a relevé que ces derniers n'étaient effectivement pas tous des investisseurs avertis ayant une bonne connaissance du marché financier, contrairement à ce qu'avait plaidé la défense.

Le juge a encore soulevé que la vente des produits Lehman Brothers avait manifestement permis à la banque d'encaisser des sommes importantes. Cependant, la preuve n'a pas été rapportée que ces pratiques étaient inclues dans une politique organisée de Citibank de tromper les clients.

Pour François Staroukine, le juge a estimé que la preuve d'une faute personnelle dans son chef n'était pas non plus rapportée. En conclusion, la cour a soutenu qu'aucune faute structurelle n'avait été commise dans le chef des prévenus et que leur responsabilité à chacun, du moins sur le plan pénal, n'était donc pas engagée.

Trends.be, avec Belga

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