Budget : alourdir la facture des banques ?

26/06/13 à 12:21 - Mise à jour à 12:21

Source: Trends-Tendances

Rien n'est fait, mais le gouvernement envisage d'aller chercher 170 millions d'euros dans la poche des banquiers pour boucler le budget à l'équilibre.

Budget : alourdir la facture des banques ?

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Faire une nouvelle fois cracher les banques au bassinet pour maintenir les comptes publics à l'équilibre ? L'idée semble s'être invitée à la table des discussions budgétaires, lesquelles doivent aboutir, pour rappel, à un effort supplémentaire d'environ 500 millions d'euros en 2013 et plus de 3 milliards en 2014.

En gros, il serait question d'augmenter la contribution du secteur au Fonds de stabilité financière. Instauré en 2012, ce dernier vise à prendre en charge les conséquences économiques en cas de faillite bancaire. Il s'ajoute au Fonds de protection des dépôts, qui lui vise à indemniser les épargnants en cas de déroute d'une institution financière. Se montant à 251 millions d'euros (2012), la contribution des banques à ce Fonds de stabilité financière serait majorée de quelques 170 millions. Histoire pour le gouvernement de compenser la perte de recettes liée à la disparition d'un montant équivalent dans le cadre de la taxe sur la protection des dépôts (prélevée pour une partie de manière temporaire en 2012 et 2013). Ce qui "représenterait donc pour le secteur un alourdissement net de sa facture", fait-on valoir du côté de Febelfin, la fédération du secteur financier belge.

L'autre piste à laquelle réfléchissent nos éminences ministérielles consiste à revoir le mécanisme de la taxe sur les institutions de crédit (calculée en fonction du profil de risque de chaque étbalissement). Deux banques (Deutsche Bank et Fortuneo) remettent en cause ce mécanisme, estimant qu'il discrimine les banques étrangères actives en Belgique. Raison pour laquelle elles ont introduit un recours devant la Cour constitutionnelle. En cas de victoire des deux petites enseignes en question, l'affaire pourrait coûter plusieurs dizaines de millions d'euros aux caisses de l'Etat. D'où l'idée d'une révision du système, avancée par le ministre des Finances Koen Geens (CD&V).

Le gouvernement arrivera-t-il à ses fins ? Pour le moment, "rien n'est fait", indique-t-on encore du côté de Febelfin, où on rappelle au passage les quatre taxes imposées aux banques depuis le début de la crise en 2007 : la taxe d'abonnement sur les comptes d'épargne, la contribution à la protection des dépôts, celle versée pour la stabilité financière et celle prélevée en fonction de l'octroi de crédit. Ce sont donc ces deux dernières qui seraient dans le collimateur du gouvernement. Au total, la contribution du secteur s'élève 1,34 milliard d'euros en 2012 : (175 millions), protection des dépôts (838 millions), stabilité financière (251 millions) et octroi de crédit (81 millions). En cinq ans, celle-ci a été multipliée par cinq. En cas de concrétisation du projet du gouvernement, restera à savoir si les banques répercuteront ce énième coût sur leurs clients au travers d'augmentations tarifaires ou de diminutions des taux offerts sur le bon vieux compte d'épargne.

Sébastien Buron

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