Branche 23 : Fortis condamné, un "précédent de taille"

19/03/12 à 13:44 - Mise à jour à 13:44

Source: Trends-Tendances

Fortis Banque (aujourd'hui BNP Paribas Fortis) a été condamné à verser 50.000 euros à une cliente pour de mauvais conseils d'investissement liés à des produits de branche 23. Un jugement qui pourrait constituer un précédent de taille.

Branche 23 : Fortis condamné, un "précédent de taille"

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Le tribunal civil de première instance de Bruxelles a condamné Fortis Banque (désormais BNP Paribas Fortis) à verser des dommages et intérêts de 50.000 euros à une cliente pour lui avoir donné de mauvais conseils en investissement. Le jugement a été prononcé le 26 février dernier.

Les faits remontent à l'année 2006. La cliente de Fortis avait à cette époque placé 430.000 euros dans Easy Fund (branche 23), une assurance vie couplée à des fonds d'investissements. Fortis Banque a agi en tant qu'intermédiaire et assuré la livraison de la police.

Par la suite, il est apparu que le capital de départ avait fortement diminué. La cliente lésée a pris un avocat et a porté le litige devant le tribunal. Ce dernier a estimé que Fortis a donné de mauvais conseils à sa cliente et n'a absolument pas tenu compte de son profil d'investisseur. Cette mère célibataire ne souhaitait en effet pas prendre de risques... mais a perdu au total 100.000 euros.

Branche 23 : "Ces clients pensaient faire des investissement sûrs, alors qu'il existait d'importants risques de pertes"

Le tribunal a estimé que la banque n'avait pas suffisamment expliqué les risques à la dame qui avait pourtant un profil défensif, a expliqué Me Geert Lenssens, avocat de celle-ci.

D'après l'avocat, ce jugement pourrait constituer un précédent de taille : "Des dizaines de milliers de personnes ont souscrit en Belgique à des assurances-vie de la branche 23 auprès de banques et d'assurances. Ces clients pensaient faire des investissement sûrs, alors qu'il existait d'importants risques de pertes."

Trends.be, avec Belga

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