BNP Paribas favorise-t-elle l'évasion fiscale ?

25/11/10 à 11:12 - Mise à jour à 11:12

Source: Trends-Tendances

La banque française commercialise des sicav permettant d'éluder l'impôt, selon l'hebdomadaire français Marianne.

BNP Paribas favorise-t-elle l'évasion fiscale ?

© Reuters

La maison mère de l'ex-Fortis offre à ses clients fortunés des produits financiers permettant d'échapper en partie au prélèvement européen sur les revenus de leur épargne. C'est ce qu'affirme le magazine Marianne dans une récente édition. "BNP Paribas banque privée, filiale de gestion de fortunes, permet, en effet, depuis Genève, aux contribuables européens d'échapper à l'imposition sur les revenus financiers, grâce à des sicav baptisées Luxumbrella - le parapluie luxembourgeois", écrit l'hebdomadaire français, ne précisant pas ses sources. Et la publication d'ajouter : "Ces produits magiques, domiciliés dans le Grand-Duché, sont commercialisés en Suisse (Genève, Lugano, Zurich) mais aussi au Luxembourg et à Monaco."

L'astuce ? Il se fait simplement que lors de l'entrée en vigueur de la directive sur la fiscalité de l'épargne en 2005, a été mis en place un système d'échange automatique d'informations bancaires entre les pays de l'Union européenne. Mais pour préserver leur secret bancaire, plusieurs pays, dont l'Autriche et le Luxembourg, mais aussi la Suisse et Monaco (qui faut-il le rappeler ne font pas partie de l'Union) ne participent pas à ce système. En contrepartie, ils taxent à la source les revenus du patrimoine provenant des comptes ouverts par des épargnants non résidents qui se réfugient chez eux.

Simple échappatoire à la directive épargne

Ce prélèvement (qui s'élève à 20 % et qui passera à 35 % le 1er juillet) ne s'applique toutefois pas à certains produits financiers comme les assurances vie luxembourgeoises ou une grande partie des sicav de capitalisation de droit luxembourgeois. Celles-ci évitent donc en toute légalité la perception de ce précompte mobilier européen. "Une faille dans laquelle s'est engouffrée BNP Paribas", poursuit Marianne avant d'ajouter qu' "entre 2,8 et 3,5 milliards d'euros auraient ainsi été investis via le canal Luxumbrella depuis cinq ans".

Une faille ? Contactée par nos soins, la banque française, pour qui s'il y a fraude ce n'est pas de sa faute mais celle de ses clients censés déclarer les revenus des sicav en question, tient à préciser que Luxumbrella fait partie d'une classe d'actifs répandue au Luxembourg et en Suisse qui n'est nullement l'apanage d'une seule banque. Reste à savoir si des clients belges de BNP Paribas ont bénéficié de cette opportunité de placement. Question à laquelle la banque française dit ne pas pouvoir apporter de réponse.

Sébastien Buron

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