BNP Paribas avertie dès 2006 des risques juridiques

13/06/14 à 12:53 - Mise à jour à 12:53

Source: Trends-Tendances

BNP Paribas, dans le viseur des Etats-Unis pour des transactions en dollars réalisées avec des pays sous embargo américain, a été avertie dès 2006 du risque juridique lié à ces opérations, selon le site internet du Monde.

BNP Paribas avertie dès 2006 des risques juridiques

© Reuters

"Dès 2006 (...), BNP Paribas a fait l'objet de plusieurs mises en garde contre de telles transactions, de la part des Etats-Unis et de grands cabinets d'avocats américains. Ces mises en garde auraient pu la conduire à cesser immédiatement ces transactions. Cela n'a pas été le cas", relate vendredi le quotidien, sans préciser ses sources.

Selon la presse américaine, la banque française est sous la menace d'une amende de 10 milliards de dollars (7,34 milliards d'euros) et d'une suspension, a priori temporaire, de ses activités aux Etats-Unis, où elle est accusée d'avoir enfreint des embargos américains en réalisant des opérations en dollars avec des pays comme l'Iran ou le Soudan entre 2002 et 2009.

Dans le détail, Le Monde explique qu'un dirigeant du Trésor américain s'est rendu en septembre 2006 au siège de BNP Paribas, pour mettre en garde ses dirigeants contre les relations de l'établissement avec l'Iran, au cours d'une réunion à huis clos. "Cet émissaire de l'administration Bush (...) appelle la banque à la plus grande vigilance", précise le journal, qui ajoute que "l'avertissement est clair".

Auparavant, trois cabinets d'avocats avaient été mandatés par la banque, pour évaluer le changement de doctrine des Etats-Unis, qui considèrent depuis le milieu des années 2000 que toute transaction en dollars doit respecter les lois américaines.

Dans un mémo de mai 2005, que s'est procuré Le Monde, le cabinet Cleary Gottieb assure d'abord que BNP Paribas, en tant que banque non américaine, "n'est pas assujettie aux lois sur les sanctions de l'Ofac", l'organisme américain chargé de surveiller ce type d'opérations. Finalement, poursuit le journal, c'est en 2006 que ces trois cabinets préviennent la banque des risques auxquels elle fait face, notamment dans des rapports datés du 23 juin et du 28 août.

Nos partenaires