Bientôt dénoncé par votre assureur ?

06/12/12 à 15:07 - Mise à jour à 15:07

Source: Trends-Tendances

Certains y songent au sein du gouvernement alors que les pièces du puzzle d'un cadastre des assurances se mettent en place.

Bientôt dénoncé par votre assureur ?

© Belga

Les assurances vie étrangères ne sont pas les seules à être dans le collimateur du gouvernement. Les contrats belges sont également dans sa ligne de mire. En attestent les propos tenus le week-end dernier par le secrétaire d'Etat en charge de la Lutte contre la fraude fiscale et sociale John Crombez (sp.a) dans les colonnes de L'Echo. Il rappelait à ce propos que "lorsque le gouvernement avait instauré la taxe de 1,1 % sur les assurances vie il y a quelques années (Ndlr, entrée en vigueur en 2006), un arrêté d'exécution prévoyait que les assureurs répertorient aussi les contrats des assurés belges."

Renseignements pris auprès du principal intéressé, cet arrêté imaginé par le gouvernement fin 2005 prévoyait de communiquer non seulement les numéros de contrat mais également le nom et l'adresse de l'assuré ainsi que le montant de la taxe et la date de paiement. Ces belles intentions sont restées néanmoins sur un coin de table. Motif ? A l'époque, il semblait impossible de pouvoir imposer cette transmission automatique d'informations aux compagnies étrangères, et luxembourgeoises en particulier. Et ce en raison du secret professionnel auquel ces dernières sont soumises et en vertu duquel elles ne peuvent donc dévoiler l'identité précise de leurs clients au fisc belge.

C'est ainsi que seuls les numéros de contrats sont jusqu'à présent renseignés par les compagnies étrangères. De même que, pour éviter toute forme de discrimination, les assureurs belges se limitent, eux aussi, à communiquer les numéros de police. Et rien d'autre, comme nous le confirme Wauthier Robyns, porte-parole d'Assuralia : "Depuis les primes encaissées en 2011, les compagnies d'assurance déclarent effectivement les numéros de contrats d'assurance vie en regard desquels la taxe de 1,1 % est due." Mais, poursuit le représentant de l'Union professionnelle des entreprises d'assurances, "cette obligation ne s'étend pas à l'identité du preneur ou du bénéficiaire." Du moins pour le moment.

Car dès l'instant où déclarer ses assurances vie à l'étranger devient une obligation pour les Belges, on ne peut plus parler de discrimination. Autrement dit, plus rien n'empêche d'imposer aux assureurs belges de dévoiler l'identité de leurs clients "noir-jaune-rouge". Sera-ce courant 2013 comme l'imagine John Crombez ? Avec à terme l'ambition de constituer un registre des assurances ? Seule certitude : crise aidant, le fisc joue résolument la carte du croisement des données. En matière d'assurance comme ailleurs.

Sébastien Buron

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