Axa Bank Europe mise en examen pour un dossier de prêts consentis puis retirés

06/08/13 à 10:07 - Mise à jour à 10:07

Source: Trends-Tendances

Axa Bank Europe a été mise en examen en France par la juge d'instruction Christine Mary. L'affaire porte sur des prêts à taux variables multidevises consentis avant d'être retirés, rapporte mardi L'Echo. L'information a été confirmée par le groupe.

Axa Bank Europe mise en examen pour un dossier de prêts consentis puis retirés

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"La mise en examen porte sur des faits de recel aggravé des produits des délits d'exercice illégal de la profession de banquier, d'escroquerie, de faux en écriture publique et d'usage de faux commis en France et en Belgique", explique l'Echo.

L'affaire a démarré en Belgique au milieu des années 80 et concernait les activités de l'ancienne banque belge Anhyp, rachetée par Axa en 1999. À l'époque, Anhyp, qui cherchait à s'implanter en France, y a vendu des prêts à taux fixes. De 1986 à 1990, sous l'impulsion d'un cabinet de courtage, la banque, alors dirigée par le baron Claude de Villenfagne, s'est mise à commercialiser des prêts à taux variables multidevises (roll over).

En réalité, les problèmes sont apparus au début des années nonante quand l'Anhyp a décidé de cesser ses activités en France. En évoquant un retournement du marché immobilier, la banque a réclamé le remboursement des crédits alloués, entraînant la chute et la ruine de certains clients.

En 1995, une enquête ouverte par le juge d'instruction Jean-Claude Van Espen a établi que 268 dossiers avaient été ouverts auprès de particuliers en France pour un montant global de 11,3 milliards de francs belges (282 millions d'euros). "Les produits vendus à l'époque l'ont été sans le moindre agrément. Que celui-ci émane des autorités de contrôle belge ou française", souligne encore L'Echo.

L'affaire a connu un long et tortueux parcours judiciaire. Une première plainte avait été introduite à Paris, en 1992. Celle-là n'a jamais abouti. Trois ans plus tard, le juge Van Espen démarrait son instruction. En France, une instruction avait également été ouverte. C'est dans le cadre de cette instruction française que le baron Claude de Villenfagne, ex-administrateur directeur général de l'Anhyp, avait été inculpé, en compagnie d'un notaire français. Pour l'ex-patron de l'Anhyp, les chefs d'inculpation portaient sur l'exercice illégal de la profession de banquier et l'escroquerie.

Cette instruction française vient de déboucher sur une inculpation de la banque.

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