Arco: les coopérateurs assigne l'Etat belge en justice

17/12/15 à 14:54 - Mise à jour à 14:54

Source: Belga

Plus de 2.100 coopérateurs du holding Arco ont assigné jeudi en justice l'Etat belge "afin de le tenir coresponsable des pertes subies sur leur investissement" après la chute de Dexia, a annoncé Deminor qui assiste les coopérateurs.

Arco: les coopérateurs assigne l'Etat belge en justice

© Reuters

Par cette assignation, l'Etat belge a été appelé en "intervention forcée" dans la procédure judiciaire en cours devant le tribunal de commerce de Bruxelles, précise Deminor.

Cette procédure a été intentée au mois de septembre 2014 par un groupe de coopérateurs contre le groupe Arco et la banque Belfius. Elle a été étendue en mars 2015 à l'ancienne présidente du comité de direction d'Arco, Francine Swiggers.

Pour les coopérateurs, l'Etat belge leur a dit à tort, depuis 2008, que l'investissement Arco était sûr grâce à la garantie de capital promise en 2008. "Ainsi, les coopérateurs ont conservé leur investissement jusqu'à la liquidation qui leur a été présentée comme un fait accompli. La chance est infime que les coopérateurs puissent récupérer quelque chose de la liquidation", souligne Deminor.

En 2014, la Commission européenne a estimé que la garantie de capital constituait une aide d'Etat illégale. "Depuis cette décision, l'Etat belge se cache derrière des procédures judiciaires afin de ne pas honorer son engagement."

En savoir plus sur:

Nos partenaires