Ageas : victoire en justice sur les hedge funds

08/11/10 à 14:51 - Mise à jour à 14:51

Source: Trends-Tendances

Plusieurs hedge funds avaient demandé qu'une assemblée des détenteurs de Mandatory Convertible Bonds soit convoquée afin de faire approuver une résolution prorogeant de 20 ans l'échéance desdits MCS. Ageas a obtenu en justice une suspension de tout effet concret découlant de cette assemblée.

Ageas : victoire en justice sur les hedge funds

Ageas (ex-Fortis) a annoncé lundi avoir obtenu gain de cause en référé auprès du tribunal de commerce de Bruxelles contre plusieurs fonds spéculatifs détenteurs de Mandatory Convertible Bonds (MCS). Ces hedge funds ont demandé qu'une assemblée des détenteurs de MCS soit convoquée afin de faire approuver une résolution prorogeant de 20 ans l'échéance des MCS.

Ces MCS sont des obligations convertibles en actions d'un montant de 2 milliards d'euros émis par l'ancien bancassureur Fortis, en décembre 2007, pour financer ses activités aux Pays-Bas. De leur côté, Ageas SA/NV and Ageas N.V., conjointement avec les deux autres émetteurs des MCS (ABN Amro et BNP Paribas Fortis), avaient intenté une action en référé pour empêcher les détenteurs de MCS de tenir une assemblée.

"Le président du tribunal de commerce de Bruxelles, statuant en référé, a ordonné que, bien qu'une assemblée des détenteurs de MCS puisse avoir lieu avant le 7 décembre 2010, ses effets soient suspendus, annonce Ageas dans un communiqué. L'assemblée des détenteurs de MCS prévue ce jour, le 8 novembre 2010, aura donc lieu mais n'aura aucun effet concret."

"Le président du tribunal de commerce a également décidé que toutes les parties doivent s'abstenir, sous peine d'astreinte, de toute action qui puisse empêcher la conversion des MCS en actions Ageas le 7 décembre 2010", ajoute l'assureur, qui ajoute que les MCS seront dès lors obligatoirement convertis en actions Ageas le 7 décembre, "conformément à l'accord original".

Trends.be, avec Belga

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