Ageas et Ageasfinlux ont obtenu un jugement favorable du tribunal de commerce de Bruxelles vendredi après-midi dans une action intentée par des détenteurs d’instruments FRESH.
Ageas et Ageasfinlux ont obtenu un jugement favorable du tribunal de commerce de Bruxelles vendredi après-midi, indique un communiqué du groupe d’assurance. Les fonds luxembourgeois qui demandaient notamment la nullité des 458 titres FRESH qu’ils détiennent et le remboursement de leur valeur nominale, ont été déboutés.
La négociation des actions Ageas et des FRESH, des instruments financiers émis en 2002 par Fortfinlux (lire ci-après), a été suspendue temporairement vendredi à 13 h 47, dans l’attente du jugement.
Ageas et Ageasfinlux, codébiteurs des FRESH émis, avaient toujours affirmé que ces titres étaient valables et qu’ils ne pouvaient dès lors être contestés en justice.
Dans son jugement de ce jour, le tribunal de commerce de Bruxelles déboute les fonds luxembourgeois de toutes leurs demandes, selon Ageas. Les titres FRESH conserveront dès lors leur qualification d’instruments financiers non innovants d’un point de vue réglementaire, en raison de leur subordination et de leur conversion obligatoire en actions Ageas conformément à leurs conditions d’émission.
Les FRESH sont des instruments financiers sans date d’échéance avec une valeur nominale de 250.000 euros chacun, émis pour un montant nominal de 1,25 milliard d’euros, en 2002 par Fortfinlux (désormais Ageasfinlux), une société émettrice luxembourgeoise.
Trends.be, avec Belga
