Affaire Fortis: pas d'indemnisation pour les anciens dirigeants

16/03/16 à 10:34 - Mise à jour à 10:44

Source: Belga

Les anciens dirigeants de Fortis ne seront pas indemnisés par Ageas dans le cadre de l'accord négocié avec quatre associations d'actionnaires de Fortis, écrit L'Echo mercredi.

Affaire Fortis: pas d'indemnisation pour les anciens dirigeants

© reuters

Le quotidien rapporte que l'accord contient une clause prévoyant que les anciens dirigeants impliqués dans des actions en justice ne peuvent pas bénéficier des avantages de transactions à l'amiable.

De facto, sept anciens dirigeants de Fortis possédant des titres et impliqués dans des poursuites sont concernés.

En premier lieu, Maurice Lippens, ex-président de Fortis, qui ne pourrait donc pas valoriser son million de titres, ou encore Herman Verwilst, ancien deputy CEO de Fortis, qui en posséderait 25.816.

La transaction négociée entre Ageas et quatre associations d'actionnaires doit toutefois encore être validée par la cour d'appel d'Amsterdam.

Alexandre Van Damme en appel dans le litige avec Ageas

Par ailleurs, Alexandre Van Damme, l'un des héritiers belges du groupe brassicole AB InBev, va interjeter appel contre le jugement du tribunal de commerce de Bruxelles, qui avait estimé début février que Fortis avait communiqué "de manière correcte et complète" dans le cadre de l'augmentation de capital réalisée en 2007, a annoncé mardi De Tijd sur son site internet.

En septembre 2012, Patripart SA, un (ancien) actionnaire de Fortis, et sa société mère Patrinvest SCA ont intenté une action en dommages et intérêts visant Ageas, qui est juridiquement le successeur de Fortis Holding, devant le tribunal de commerce de Bruxelles, invoquant une information présumée incomplète et/ou trompeuse de Fortis dans son prospectus sur l'augmentation de capital en septembre 2007.

Société basée au Grand-Duché de Luxembourg et appartenant à Alexandre Van Damme, Patrinvest réclame près de 150 millions d'euros à Ageas, soit la différence, majorée des intérêts, entre le prix auquel il a acheté ses actions Fortis et le prix qu'il en a retiré lors de la vente en mai 2009.

"Mon client m'a mandaté en février 2016 pour interjeter appel. Cela interviendra effectivement un de ces prochains jours", a déclaré Raphaël Prioux avocat d'Alexandre Van Damme, cité mardi par De Tijd.

Fortis avait réalisé une augmentation de capital en 2007, dans la perspective du rachat d'ABN Amro. Une transaction à 71 milliards d'euros menée en consortium avec les banques RBS et Santander et qui s'avèrera finalement fatale à Fortis. Le bancassureur belgo-néerlandais sera démantelé fin septembre-début octobre 2008, en pleine crise financière déclenchée par la faillite, le 15 septembre, de la banque d'affaires américaine Lehman Brothers.

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