En dehors des parties concernées, ceux qui voudraient jeter un coup d’oeil sur la première version du rapport intermédiaire rédigé par le collège d’experts, censé faire la transparence sur la cession de Fortis Banque à BNP Paribas, en seront pour leurs frais.
Si une partie ou la totalité du rapport intermédiaire rédigé par le collège d’experts censé faire la transparence sur la cession de Fortis Banque à BNP Paribas est divulgué, une astreinte de 100.000 euros sera infligée par infraction commise, selon une ordonnance rendue cette semaine par la présidente du tribunal de commerce de Bruxelles, rapporte jeudi L’Echo.
Le 18 novembre 2008, Francine De Tandt ordonnait la désignation du collège d’experts Une première version intermédiaire de leur rapport devrait être présentée sous peu aux parties en cause : Deminor, Ageas, la Société fédérale de participations et d’investissement (SFPI) et BNP Paribas, selon les informations du quotidien.
“En dehors de ces parties, ceux qui voudraient jeter un coup d’oeil sur cette première version en seront pour leurs frais, au propre comme au figuré”, précise le journal.
Selon l’ordonnance, ce besoin de confidentialité s’explique “dans la mesure où le rapport provisoire est susceptible de contenir certaines informations privilégiées de nature à influencer sensiblement le cours des instruments financiers concernés ou liés”. Un complément de provision de 200.000 euros sera par ailleurs verser au collège d’experts.
En outre, L’Echo rapporte les propos de Luc Hennart, président du tribunal bruxellois de première instance, qui indique que “la juge dépasserait ses prérogatives en présidant le dossier Fortis”. En cause : son rôle linguistique. “La loi n’autorise pas les présidents de tribunaux à siéger dans une affaire se déroulant dans une langue différente de celle de leur diplôme; et ce, même s’ils ont apporté la preuve de leur bilinguisme.”
Trends.be, avec Belga
