Affaire Fortis : Ageas sommé de choisir

15/06/11 à 10:06 - Mise à jour à 10:06

Source: Trends-Tendances

En signifiant à Ageas le dernier jugement en date, des actionnaires de l'ex-Fortis veulent forcer l'assureur à prendre position et à se tourner (ou non) vers le juge.

Affaire Fortis : Ageas sommé de choisir

© Belga

Des actionnaires de Fortis ont fait signifier mardi au holding d'assurances Ageas, via huissier, un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles dans l'affaire Fortis. Ageas, l'ex-Fortis Holding, est ainsi obligé de choisir (ou non) de se tourner lui-même vers le juge dans les trois mois.

Les actionnaires veulent obtenir qu'Ageas "annonce la couleur" concernant les indemnités des actionnaires après le démantèlement du bancassureur par l'Etat belge. C'est ce qu'a annoncé mardi le bureau d'avocats SQ-Law.

Le tribunal de Bruxelles a jugé début février, dans une affaire judiciaire entre les actionnaires et l'Etat belge, que les actionnaires individuels, qui reprochent à l'Etat un démantèlement fautif du bancassureur, ne pouvaient exiger des indemnités. C'est à la société, donc Fortis ou l'actuel Ageas, de le faire, a estimé le juge.

Les actionnaires étaient allés en appel de ce jugement. L'arrêt en appel est attendu en 2013. En signifiant le jugement, les actionnaires veulent inciter leur société à activer les discussions, selon Me Lenssens, qui défend les actionnaires dans cette affaire.

Le fait que le jugement a été signifié à Ageas donne la possibilité à la société de se tourner elle-même vers le juge dans les trois mois. Cela peut se faire via un recours en tierce opposition. "Si Ageas décide de ne rien faire, ce seront également de bonnes nouvelles pour nous, car nous pourrons prouver au juge en appel que la société n'entreprend rien, de sorte que nous serons plus proches d'une indemnité individuelle", souligne l'avocat.

Trends.be , avec Belga

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