Affaire de Croÿ: mauvaise surprise pour le fisc

25/06/15 à 17:18 - Mise à jour à 17:18

Source: Belga

Principal acteur de cette saga judiciaire qui dure depuis plus de quinze ans, Henri de Croÿ est acquitté.

Affaire de Croÿ: mauvaise surprise pour le fisc

Henri de Croÿ © Image Globe

Après le fiasco KB Lux, c'est à nouveau un énorme revers pour l'Etat et son administration fiscale. La Cour d'appel de Liège a en effet acquitté le principal intéressé ainsi que les autres prévenus dans la fameuse affaire dites des sociétés dites de liquidité. L'arrêt a été prononcé cet après-midi. La Cour a considéré que Henri de Croÿ n'avait commis ni infraction ni fraude fiscale. L'Etat belge est donc débouté de toutes ses demandes, après 17 ans d'enquête et de procédure.

"L'innocence d'Henri de Croÿ est enfin reconnue, se félicite Michèle Hirsch qui avec Sophie Vanhaelst et Nathalie Kumps a assuré la défense de Henri Croÿ. On ne peut que regretter qu'il ait fallu tout ce temps." Tout ça pour ça, en effet.

"Le juge a examiné toutes les opérations fiscales dont il était question dans l'arrêt de renvoi devant la cour d'appel et a estimé qu'il n'y avait pas de fraude. Tout le monde a donc été acquitté dans ce dossier et l'Etat belge et son ministère des Finances ont été déboutés", a poursuivi à l'agence Belga Me Michèle Hirsch.

Rappel des faits

En avril 2014, la cour de cassation avait cassé l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles qui avait estimé que les poursuites étaient irrecevables dans ce dossier au regard de déloyautés commises pendant l'instruction menée par la justice anversoise. La cour de cassation avait donc renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Liège.

Le prince Henri de Croÿ-Solre ainsi que quatre autres personnes étaient prévenus pour une fraude fiscale estimée à 75 millions d'euros. Les enquêteurs soupçonnaient Henri de Croÿ-Solre d'acheter, selon un mécanisme très complexe, des sociétés belges qui avaient vendu leur fonds de commerce et avaient un impôt latent important, le but étant d'arriver à un impôt approchant zéro.

L'Etat belge s'était constitué partie civile, considérant que ces opérations financières avaient fait plus que frôler la limite entre ce qui est légal et ce qui est frauduleux.

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