Pierre-Henri Thomas
Pierre-Henri Thomas
Journaliste
Opinion

03/10/14 à 14:49 - Mise à jour à 06/10/14 à 10:24

Abaisser l'impôt des sociétés? Chiche!

La croissance est désespérément molle, les règles statistiques européennes se durcissent, l'équilibre budgétaire est aussi difficile à atteindre que le K2 dans l'Himalaya... le moment est idéal pour penser à une vraie refonte fiscale.

Abaisser l'impôt des sociétés? Chiche!

© Thinkstock

Voici quelques jours, Philippe Ledent, senior economist chez ING Belgique, montrait que pour stabiliser notre taux d'endettement à 60 % du PIB, il faudra faire davantage que geler le train de vie de l'Etat ou augmenter les impôts. Geler les dépenses publiques est en effet impossible en raison des coûts du vieillissement qui montent en puissance. Et augmenter les impôts dans le système actuel est tout aussi irréaliste : pour maintenir le cap budgétaire, il faudrait en effet réaliser un effort fiscal supplémentaire et récurrent de 4,7 % du PIB. Ce qui reviendrait à ponctionner 18 milliards supplémentaires cette année. De quoi provoquer un nouvel exode vers Luxembourg ou Singapour.

Une remise à plat de la fiscalité est donc indispensable. Mais elle devrait aller bien plus loin que les mesures pâles et peu efficaces envisagées par les "Suédois" qui tentent de former le prochain gouvernement : on évoque soit une augmentation de la taxe sur les opérations de Bourse, soit une taxation des plus-values.

Il existe en effet un consensus, transcendant les clivages politiques, pour estimer qu'il faut à la fois rééquilibrer la taxation entre capital et travail et inciter l'épargne à aller s'investir dans l'économie réelle. Aujourd'hui, notre système fiscal fait l'inverse : il ponctionne énormément les revenus du travail. Quant à la fiscalité du capital, si elle est assez clémente (précompte libératoire, plus-values non taxées, etc.) en aval, elle ne favorise pas, en amont, la prise de risque.

L'impôt des sociétés (Isoc), qui ne rapporte que 13 milliards par an, est particulièrement mal fagoté : son taux nominal est relativement élevé (34 %), mais la base sur laquelle il s'applique est relativement étroite en raison des divers mécanismes de déductions qui peuvent être activés. Le débat politique tourne surtout sur les taux notionnels, alors que le mécanisme le plus important, la déductibilité des intérêts d'un emprunt, ne suscite aucun remous. Pourtant, c'est ce point qui est le plus problématique car il explique en partie que la dette des entreprises a quasiment triplé depuis l'an 2000.

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Une remise à plat de la fiscalité est indispensable mais elle devrait aller bien plus loin que les mesures pâles envisagées par les "Suédois".

Ne pourrait-on pas envisager une réforme radicale ? Elle consisterait, d'un côté, à limiter les déductions de charges d'emprunts au financement d'investissements réellement porteurs de richesses mais, de l'autre, à abaisser drastiquement le taux de l'Isoc (à 10 ou 15 %). Si les revenus des actionnaires sont correctement taxés, le taux nominal de l'Isoc est en effet davantage un symbole politique qu'un véritable outil fiscal. Supprimer la plupart des possibilités de déductions en échange d'un fort abaissement du taux de l'Isoc ne serait pas pénalisant budgétairement (car si on réduit le taux, on élargit la base taxable) et aurait plusieurs avantages.

D'abord, la mesure rendrait notre système fiscal plus juste. Les mécanismes de déduction peuvent en effet surtout être activés par les grandes sociétés.

Ensuite, elle briserait le cercle vicieux actuel qui incite les entreprises à s'endetter pour payer moins d'impôts. Cette dette se retrouve en grande partie dans les banques. Et quand survient la crise, les entreprises éprouvent du mal à payer leur ardoise, ces crédits deviennent toxiques et le contribuable est à nouveau sollicité pour sauver le système bancaire.

Et puis, elle donnerait un coup de pouce à la croissance. Voici quelques mois, dans nos colonnes, le fiscaliste André Claes (Deloitte) estimait que pour un pays comme le nôtre, le niveau des investissements directs étrangers, qui avaient créé 6.000 emplois l'an dernier, était dérisoire. Une réduction du taux de l'Isoc serait simple à vendre et replacerait en effet la Belgique sur l'échiquier mondial. Elle doperait les investissements étrangers, permettant de relever notre taux d'activité et d'aborder avec confiance le défi du vieillissement. Alors : abaisser l'Isoc ? Chiche !

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