97% des délits boursiers sont classés sans suite

24/07/12 à 06:25 - Mise à jour à 06:25

Source: Trends-Tendances

Quelque 97% des dossiers de délit d'initié, de manipulation de cours de bourses et autres "délits boursiers" sont classés sans suite. C'est ce qui ressort de chiffres du collège des procureurs généraux que la ministre de la Justice Annemie Turtelboom a communiqués au chef de groupe N-VA à la Chambre Jan Jambon, écrit De Tijd mardi.

97% des délits boursiers sont classés sans suite

© Belga

Le parquet de Bruxelles, le point de contact par défaut pour ce type d'infractions, a hérité ces cinq dernières années de 133 dossiers de délits boursiers, dont 129 ont été classés sans suite. La plupart des dossiers émanent pourtant du gendarme de la bourse, la FSMA. La ministre de la Justice reconnaît qu'il n'y a jamais eu de directives spécifiques pour dire à la Justice quels délits elle doit poursuivre et quels dossiers peuvent faire l'objet de simples amendes administratives via la FSMA.
"Peut-être devrions-nous changer notre stratégie. Actuellement, la FSMA et la Justice travaillent en parallèle", constatent des enquêteurs spécialisés de la police fédérale. "À l'heure actuelle, la police n'a pas connaissance des dossiers que la FSMA possède."
Avec Belga

En savoir plus sur:

Nos partenaires