Les “subsides implicites” dont bénéficient les cinq grandes banques actives en Belgique se monteraient à 58,7 milliards d’euros en 2012, selon une étude commandée par les Verts européens et dont les résultats ont été commentés jeudi par le député européen Ecolo Philippe Lamberts et les députés Georges Gilkinet (Ecolo) et Meyrem Almaci (Groen).
Le concept de “subside implicite” se base sur le constat que les banques de grande taille, dites systémiques, sont “trop grandes pour faire faillite” et bénéficient d’un soutien implicite de leur État, ce qui leur permet d’emprunter sur les marchés financiers à des taux plus attractifs que ceux proposés aux banques de plus petite taille.
L’étude, qui se fonde sur les notations fournies par l’agence Moody’s, a calculé le montant de ces subsides implicites pour les cinq grandes banques actives en Belgique. Ce montant a été calculé à partir de l’écart entre la cote dite “intrinsèque” de la banque, qui évalue la capacité intrinsèque de l’emprunteur à rembourser, et la cote “globale” qui tient compte du soutien implicite du gouvernement ou de la société-mère.
Pour Belfius, le subside implicite serait de 4,39 milliards d’euros, de 2,14 milliards d’euros pour KBC, de 3,17 milliards d’euros pour ING et se monterait même à respectivement 21,42 et 27,6 milliards d’euros pour BNP Paribas et Deutsche Bank.
“Mais cela ne veut pas dire que l’Etat belge serait exposé à hauteur de 60 milliards d’euros. Il est bien derrière Belfius et KBC mais est seulement en partie derrière BNP Paribas et ING et quasiment pas derrière Deutsche Bank. Au total, cette garantie implicite est supportée par quatre Etats de la zone euro: la Belgique, les Pays-Bas, la France et l’Allemagne”, précise l’eurodéputé Philippe Lamberts.
Selon les Verts, ces subsides implicites génèrent une concurrence déloyale au sein du secteur bancaire, en défaveur des petites banques de détail qui, en raison de leur nature non systémique, ne bénéficient pas d’un soutien implicite de leur État et doivent dès lors se financer sur les marchés à des taux plus élevés que ceux proposés à leurs concurrentes systémiques.
Afin de remédier à cette situation, les écologistes prônent une séparation entre les activités de banque d’affaires et de banque de détail ainsi qu’un renforcement des fonds propres des banques, à des niveaux plus élevés que ceux exigés par la réforme “Bâle III”.
