500.000 euros d'amende pour Ageas

19/06/13 à 09:28 - Mise à jour à 09:28

Source: Trends-Tendances

La Commission des sanctions de la FSMA, l'Autorité des services et marchés financiers, a imposé une amende de 500.000 euros au groupe d'assurances Ageas (ex-Fortis holding) pour infractions par Fortis à la loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers.

500.000 euros d'amende pour Ageas

La FSMA considère que Fortis, durant la période de mai et juin 2008, a communiqué tardivement ou de manière incorrecte sur les conditions imposées par la Commission européenne dans le contexte de la reprise d'ABN AMRO, sur sa solvabilité future après l'intégration complète d'ABN AMRO et sur le succès de l'émission NITSH II.

Un ancien administrateur et un ancien dirigeant de Fortis ont également été condamnés à une amende, explique Ageas.

En février 2010, l'AFM, l'autorité de contrôle aux Pays-Bas, avait déjà imposé une amende pour des infractions similaires durant la même période. La procédure en appel contre cette décision est toujours en cours.

Ageas a décidé de contester cette décision et fera appel.

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