Aucune banque n’est au-dessus de la loi!

Aucune banque ou aucune institution n’est au-dessus de la loi. C’est en gros le message qu’a martelé hier encore le ministre de la justice américaine. Il faut dire que son département a fait fort en menaçant d’une très forte amende deux banques étrangères, actives sur son territoire, à savoir Crédit Suisse et BNP Paribas.

Dans le cas de BNP Paribas, la presse parle tout de même de 2 milliards de dollars. Outre les amendes, certains observateurs font état d’un durcissement de la justice américaine qui pourrait aller jusqu’à des poursuites pénales, et donc avec des risques de prison à la clé.

La justice américaine poursuit BNP Paribas, par exemple, car elle lui reproche d’avoir réalisé des opérations financières en dollars avec des pays soumis à un embargo comme le Soudan ou encore l’Iran. Mais ce qui étonne le plus, ce sont les propos musclés de la justice américaine dans cette double affaire… A cela, il y a une explication : au cours des dernières années, la justice américaine s’est vue critiquer pour ne pas avoir sanctionné assez fermement les banques en délicatesse avec la justice. La raison en est simple et a été résumée par le procureur de l’Etat de New York, je le cite : “j’ai entendu de longs discours, prononcés avec force et passion, selon lesquels, si nous attaquons au pénal, le ciel va s’effondrer, les océans vont tout engloutir, l’hiver nucléaire s’abattra sur nous”.
Et ce procureur d’ajouter, pour justifier justement le fait qu’il n’écoute plus les banques, là encore, je le cite : “en fait, parfois le ciel s’éclaircit, le cours de l’action résiste ou même remonte quand une société est perçue comme ayant réglé ses litiges” fin de citation.

En clair, les juges américains n’ont plus peur d’attaquer une banque au pénal, car ils pensent que contrairement à ce que disent les avocats des banquiers, ces banques ne tomberont pas en faillite. En résumé, et c’est très important de le noter car cela risque d’avoir des répercussions en Europe, les banques sont sans doute “too big to fail” comme disent les américains, autrement dit, trop grandes pour faire faillite. Mais les juges pensent, en revanche, qu’elles ne sont plus “too big to jail”, la taille de ces banques n’empêchera pas ses dirigeants d’éventuellement passer par la case prison.

Voilà pourquoi toutes les banques concernées par l’un ou l’autre manquement aux règles américaines sont en train de négocier ferme avec la justice de ce pays. C’est normal, la prison fait plus peur que les amendes, car la prison est personnelle et les amendes sont, elles, payées par les actionnaires qui recevront toute simplement moins de dividendes.