Andenne déboutée contre le Holding Communal

18/01/14 à 00:51 - Mise à jour à 00:51

Source: Trends-Tendances

(Belga) La ville d'Andenne qui avait intenté une action en justice contre les administrateurs du Holding Communal vient d'être déboutée par un jugement rendu par le tribunal de commerce de Bruxelles. La ville espérait récupérer près de 470.000 euros, la mise perdue lors de l'augmentation de capital du Holding Communal effectuée le 30 septembre 2009, rapporte samedi L'Echo.

Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal de commerce a estimé que les 18 anciens administrateurs bénéficiaient, en tant que tels, d'une quasi-immunité. Il appuie sa décision sur l'article 61 du Code des sociétés qui prévoit que des administrateurs ne peuvent pas être poursuivis personnellement pour les engagements pris par la société. La ville d'Andenne estimait pour sa part que les administrateurs devaient être tenus pour responsables des irrégularités commises lors de l'augmentation de capital du 30 septembre 2009. Mais, selon le tribunal, la ville n'a pas réussi à fournir la preuve des irrégularités en question et n'a pas non plus été capable d'établir le lien causal entre ces éventuelles irrégularités et les prétendus dommages y étant liés. (Belga)

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