Affaire Kid Cool – La chambre des mises confirme la prescription des faits

(Belga) Par son arrêt du 26 mars, la chambre des mises en accusation a prononcé un non-lieu à l’encontre de Pierre Salik et du juge Emile Dereymaeker, dans l’affaire Kid Cool, estimant les faits prescrits, a indiqué à l’agence Belga l’avocat de Patrick Abraham, qui est à l’origine de l’enquête. Elle confirme ainsi l’ordonnance rendue par la chambre du conseil le 1er juin 2010. Les parties civiles ont encore un recours possible devant la Cour de Cassation, précise l’avocat de M. Abraham, Me Adrien Masset.

Un litige oppose Patrick Abraham, fondateur de Kid Cool, et Pierre Salik dans le cadre de la reprise par ce dernier des actifs de la faillite de la société en juin 1999. En novembre 1999, Patrick Abraham déposait plainte contre Pierre Salik et le juge commissaire de la faillite de Kid Cool, Emile Dereymaeker, notamment pour faux et usage de faux, corruption et subornation de témoins. En octobre 2002, le juge d’instruction Jean-Claude Van Espen a inculpé Pierre Salik et le juge commissaire des chefs de corruption, de faux et usage de faux. Devant la chambre du conseil, le parquet avait soutenu le renvoi des deux inculpés devant le tribunal correctionnel. La chambre du conseil a toutefois considéré le 1er juin 2010 les faits de corruption prescrits et rendu donc une ordonnance de non-lieu. Tant le plaignant que le parquet avaient interjeté appel, estimant que les faits n’étaient pas prescrits. La chambre des mises en accusation a toutefois confirmé dans son arrêt du 26 mars l’ordonnance de la chambre du conseil. La chambre des mises en accusation vient également de confirmer une autre ordonnance de la chambre du conseil, dans le cadre d’un autre dossier impliquant les mêmes protagonistes, instruit par d’autres juges, visant des faits présumés de blanchiment dans le chef de M. Salik. Ni la chambre du conseil, ni la chambre des mises n’ont ordonné le renvoi de M. Salik pour cette seconde affaire, estimant que l’action de M. Abraham n’était pas recevable, ce dernier ne présentant pas d’intérêt à agir. (PVO)