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lundi 21 mai 2012

Voiture de société : l’âge influencera l’avantage

mardi 24 janvier 2012 à 22h07

Pour éviter tout contournement de la réglementation via des voitures de deuxième main, il a finalement été convenu de prévoir une décote de l'avantage de 6 % par an jusqu'à minimum 70 %.

© Thinkstock

Le conseil des ministres a approuvé mardi soir une loi-programme en exécution du budget 2012. La discussion a été plus longue que prévu, notamment, sur un aménagement des dispositions concernant les voitures de société.
 
Pour éviter tout contournement de la réglementation via des voitures de deuxième main, il a finalement été convenu de prévoir une décote de l'avantage de 6 % par an jusqu'à minimum 70 %.
 
En d’autres termes :
 
- L'avantage sera calculé sur 100 % de la valeur catalogue de la voiture augmenté des options à l'achat.
- Après un an, il sera calculé sur 94 % de ce montant.
- Ce montant continuera de diminuer ensuite de 6 % par année jusqu'à un minimum de 70 %.
 
La révision de la formule retenue par le gouvernement et votée à la fin de l'année dernière s'imposait pour éviter que la réglementation ne soit contournée via des voitures de société soi-disant de deuxième main.
 
Après la réunion, Didier Reynders, vice-Premier ministre (MR) et ex-ministre des Finances, a dit se réjouir de la solution finalement retenue : l'accord permet d'une part de tenir compte de la vétusté du véhicule dans le calcul de l'avantage et, d'autre part, d'éviter les montages pour contourner la règle, a-t-il commenté.
 
Trends.be, avec Belga

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Réactions

d'�ye way� | 26 janvier 2012

Ecoeurant... 1) si je n'avais pas obtenu les ristournes que j'ai obtenue à l'achat de mon véhicule, je n'aurais tout simplement pas acheté ce modèle ! Maintenant, je vais être taxé sur une valeur immatérielle... qui ne représente pas la valeur de cette voiture. Justice ? 2) suis-je responsable d'une politique risible des fabricants de voitures qui affichent sans cesse des prix plus élevés que nécessaire parce qu'une masse de gens ne regardent que le montant de la ristourne au lieu de regarder le prix réellement payé. 3) En réaction à cette mesure, les fabricants vont sans doute afficher à l'avenir des prix catalogue plus bas car il sera plus intéressant financièrement pour l'acheteur d'obtenir un prix catalogue bas plutôt qu'une grosse remise. Cela signifie que pour un même véhicule acheté l'année prochaine avec un nouveau prix catalogue plus intelligent, la taxe sera moindre que sur mon véhicule de l'année passée. Justice ? 4) Toutes ces ajustements visant à éviter que la loi ne soit contournées sont vaines car l'armée de fiscalistes qui réagira à ces mesures injustes trouvera des solutions plus imaginative que ce à quoi ce petit bataillon de ministres en bonnets d'ânes pourra penser. L'ennui c'est que seuls les gens suffisamment fortunés peuvent se payer un fiscaliste... c'est désolant pour les autre pigeons qui payeront... les nouvelles taxes en complément des autres taxes déjà excessives. 5) J'arrête, il est l'heure de manger et de ravaler son impuissance face à un état tout puissant qui peut sans crainte imposer l'injustice. Bravo le so(t)cialiste, ces nouvelles mesures gouvernementales, les libéraux n'auraient jamais eu le cran de les proposer tellement elles vont loin.

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starwin | 26 janvier 2012

Un vrai scandale...Il n'y a pas d'autres mots pour qualifier ces mesures....!!! Que ce soit les indépendants ou même les salariés qui jouissent de voitures de société moi je leur dit : Continuez a bosser dur comme des fous et sortez de nouveau et encore et encore votre portefeuille pour arroser je ne sais qui......!!!! Ils sont pas honteux de taxer et encore taxer le parc automobiles.....où s'arrêteront ils ? Petite question svp : Que payent en avantage en nature nos ministres at autres qui bénéficient d'un véhicule et d'un chauffeur qui plus est ???, Sont ils a la même sauce que nous...? Je parie que non ???

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Kifi | 26 janvier 2012

L’aberration du nouveau régime de taxation de l’avantage en nature “voitures d’entreprises” trouve sa cause principale dans la conception “lutte des classes” de certains politiciens de gauche. Leur démarche rejoint le slogan syndical “Il faut faire payer les riches”, quitte à en oublier les conséquences économiques et leurs effets fiscaux collatéraux. En vinculant fiscalement les “grosses voitures” (dont les ministres et parlementaires ne se privent pas), on prend le risque de restreindre la manne des accises, TVA, taxes sur les assurances, TMC, taxe de circulation, impôts et cotisations sociales sur les avantages en nature, etc... qui rejaillit des grosses cylindrées au profit de l’Etat impécunieux.

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antarex | 25 janvier 2012

Ah si je pouvais revendre une voiture après 3 ans en ne perdant que 18% de sa valeur...

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Valvert | 25 janvier 2012

Comment retrouver le prix catalogue d'une voiture qui a 11 ans et dont vous êtes le 3 ème propriétaire ?

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