Paradis fiscaux : la Belgique à nouveau sur liste grise ?

jeudi 23 décembre 2010 à 08h36

Les conventions d'échange d'informations fiscales signées par la Belgique ces deux dernières années l'ont été par le gouvernement fédéral, non par les Régions et Communautés, ce qui pourrait empêcher leur mise en application début 2011... et entraîner le retour du pays sur la fameuse "liste grise" de l'OCDE.

Didier Reynders (ministre des Finances) et Yves Leterme (Premier ministre). © Belga

Les conventions d'échange d'informations fiscales signées par la Belgique ces deux dernières années, et qui avaient permis à notre pays d'être retiré de la liste grise des paradis fiscaux établie par l'OCDE, ne seront pas d'application début 2011 comme prévu. Une situation qui pourrait impliquer le retour de la Belgique sur cette liste, écrit jeudi L'Echo.

Ces conventions ont en effet été conclues par l'autorité fédérale. Or, les Régions et Communautés auraient également dû les ratifier puisque les accords touchaient à leurs compétences.

Selon le quotidien, le gouvernement fédéral aurait tenté de passer en force avant de se faire tancer par le Conseil d'Etat qui estime que ces accords, à une exception près, devaient être considérés comme des traités généraux.

Un avis que ne partage par l'administration fiscale : "La conférence interministérielle de Politique extérieure ne s'est pas encore prononcée de manière définitive sur le caractère mixte des accords concernés et des autres traités déjà signés", explique Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances.

Dans l'attente d'une solution et compte tenu de la situation politique, la ratification ne devrait pas intervenir à court terme. Notre pays pourrait dès lors peut-être à nouveau figurer sur liste grise de l'OCDE, ce que celle-ci n'infirme pas.

Trends.be,avec Belga

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