Nucléaire : le prix de l’irresponsabilité ?
mardi 21 février 2012 à 15h08
La Commission des provisions nucléaires a mis de côté 347 millions d'euros pour le démantèlement des centrales, bien moins que les 578 millions préconisés. Tout bénéfice pour Electrabel ? Ecolo et Groen dénoncent les «manœuvres» grâce auxquelles le secteur nucléaire pourrait échapper à (quasiment) toute contribution au budget de l’Etat.

La centrale nucléaire de Tihange. © Belga
Nucléaire : pas assez d'argent pour le démantèlement
L'Organisme national des déchets et des matières fissiles enrichies a introduit un recours au Conseil d'Etat contre les montants retenus par la Commission des provisions nucléaires pour financer le démantèlement des centrales nucléaires, rapporte La Libre Belgique mardi. L'Ondraf les juge insuffisants et estime que les procédures n'étaient pas respectées.
Dans un rapport remis en décembre, l'Ondraf préconisait de provisionner 578 millions d'euros fin 2010 pour le démantèlement des centrales nucléaires. Bien qu'elle n'ait pas contesté ces calculs, la Commission des provisions nucléaires a finalement mis de côté 347 millions d'euros, bien moins que recommandé. La différence serait au profit d'Electrabel, souligne le quotidien.
Provisions nucléaires : Ecolo attend une action «sans complaisance» du gouvernement
Les écologistes attendent du gouvernement fédéral qu'il se saisisse «sans complaisance» du dossier des provisions constituées en vue du démantèlement des centrales nucléaires. Selon la Libre, la décision a été prise par un nombre restreint de membres de la Commission, dont le patron de Synatom, un représentant d'Electrabel, un autre du SPF Economie et un troisième de l'Agence de la dette. Etaient notamment absents le patron de l'Ondraf et celui de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz, le régulateur fédéral de l’énergie.
Ecolo et Groen dénoncent le «rabais conséquent» offert aux producteurs nucléaires : «Alors que le secteur nucléaire réalise des bénéfices annuels colossaux (1,7 milliards selon la Creg) grâce à la rentabilisation de ses centrales par les factures des citoyens, et alors que la gestion des déchets nucléaires et du démantèlement présenteront des coûts importants pour les décennies à venir, cette nouvelle manœuvre du secteur pour échapper financièrement aux responsabilités qui lui incombent est totalement indécente !», ont-ils souligné dans un communiqué.
Ce «cadeau» de 231 millions d'euros s'ajoute à la déduction fiscale dont le secteur nucléaire bénéficie pour sa contribution au budget de l'Etat de 550 millions d'euros, relèvent les Verts. «En net, la contribution du secteur, fièrement annoncée par le gouvernement fédéral, pourrait donc par des jeux comptables être quasiment réduite à néant. En ces temps de rigueur budgétaire, voilà un constat parfaitement insupportable.»
Provisions nucléaires : Wathelet a l'intention de revoir la procédure
Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Energie, a l'intention de revoir le système qui préside à la détermination des provisions en vue du démantèlement des centrales nucléaires afin de le rendre plus efficace, a-t-on indiqué mardi à son cabinet après l'annonce du recours de l’Ondraf au Conseil d'Etat. La procédure qui a débouché sur ce recours a été fixée dans une loi de 2003, élaborée par le secrétaire d'Etat de l'époque, Olivier Deleuze, a indiqué le cabinet Wathelet.
La Commission des provisions nucléaires aurait dû demander un deuxième avis à l'Ondraf à propos des montants de ces provisions mais elle ne l'a pas fait, poussant ainsi l'organisme à introduire un recours. Synatom, filiale d’Electrabel, a contesté les calculs de l'Ondraf.
Trends.be, avec Belga
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