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lundi 21 mai 2012

Nucléaire : la Wallonie aura-t-elle sa part du gâteau ?

jeudi 09 février 2012 à 10h23

La fameuse «rente nucléaire» doit rapporter 550 millions d’euros au fédéral, ce qui laisse 650 millions de «manne» potentielle que lorgne la Région wallonne. Celle-ci planche sur sa propre taxe qui lui rapporterait entre 225 et 325 millions d'euros.

© Thinkstock

Le gouvernement wallon a commandé une étude pour envisager la faisabilité d'une taxe à charge des producteurs d'énergie nucléaire, rapporte L'Echo jeudi. Cette taxe s'ajouterait à la rente nucléaire prélevée par le fédéral.
 
C'est le bureau d'avocats Lydian qui a été chargé de réaliser cette étude voici plusieurs mois. Jusqu'ici, Jean-Marc Nollet, ministre wallon de l'Energie, refusait d'en dévoiler plus, vu «le caractère sensible des informations contenues dans l'étude».
 
Selon une réponse donnée à une question parlementaire du député MR Willy Borsus en juin dernier, en effet, «l'étude en question a trait à l'impact d'une décision fédérale éventuelle de prolongation de la durée de vie des réacteurs nucléaires et en matière de taxation des stranded benefits (Ndlr, bénéfices sur les amortissements accélérés des centrales nucléaires) des opérateurs nucléaires sur les politiques régionales ayant trait aux renouvelables et à l'efficacité énergétique, ainsi que sur le fonctionnement du marché libéralisé de l'énergie en Région Wallonne», cite le quotidien économique.
 

La «rente nucléaire» coûtera-t-elle donc bien 1,2 milliard d’euros aux producteurs ?

 
La taxe wallonne permettrait de capter l'ensemble de la rente nucléaire, estimée par la Commission de régulation de l’électricité et du gaz, régulateur fédéral de l’énergie, à 1,2 milliard d'euros, soit les bénéfices annuels dégagés par les producteurs depuis l'amortissement accéléré des installations nucléaires. L’Etat fédéral avait fixé la fameuse «rente nucléaire», qui devait lui être versée par les producteurs d’énergie, à 550 millions d’euros. A la grande colère des écologistes…
 
L’idée serait donc, pour la Région wallonne, de «puiser» dans cette manne potentielle pour renflouer ses propres caisses – en plus, donc, de la «rente» fédérale. La part de la Région wallonne varierait entre 225 millions et 325 millions d'euros.
 
Selon L’Echo, la taxe serait calculée en fonction de la production nucléaire installée sur le sol wallon. «L'idée serait que la Région flamande, qui accueille les 4 unités de Doel (2.910 Mw), et la Wallonie (3.015 Mw) se partagent entre 450 millions et 650 millions d'euros en fonction des MW produits sur leur territoire, conclut le quotidien. Selon la fourchette choisie, la part de la Région wallonne varierait entre 225 millions et 325 millions d'euros.»
 
On imagine déjà la réaction courroucée des producteurs d’énergie en Belgique. Avec une taxe de 550 millions d’euros déjà, GDF Suez comptait contester «par toutes voies de droit» les décisions prises alors par les négociateurs d’un gouvernement en devenir. Si les Régions wallonne et flamande veulent leur part du gâteau, la colère du géant énergétique ne peut en être que plus grande…
 
V.D.

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Réactions

Pol Itologue | 11 février 2012

Vous pouvez toujours rêver... En attendant, il faut lutter contre le verrouillage du pouvoir par la particratie et revendiquer un système électoral équitable et démocratique. Pour que des élections soient justes, chaque candidat, légalement présenté, doit bénéficier des mêmes subventions et des mêmes temps et volume d'accès à tous les médias recevant de l'argent de l'Etat, puisque cet argent provient des impôts de tous. On est loin du compte actuellement : certains ont droit à tout et d'autres à rien ou à quelques miettes... Une vraie démocratie exige aussi qu'un candidat ne puisse se présenter qu'à une seule élection à la fois et, s'il est élu, qu'il soit contraint d'assumer jusqu’au bout le mandat qu'il a brigué, au besoin en démissionnant de tous ses autres mandats devenus incompatibles. En ce qui concerne les suppléants, ils doivent être nommés dans l'ordre du plus grand nombre de voix obtenues parmi les candidats non élus et non plus sur une liste séparée. Enfin, il faut interdire le vote multiple sur une même liste puisqu'on sait que, dans l'état actuel des choses, il peut fausser la juste dévolution des sièges au sein d'une liste.

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QueSeVayanTodos | 10 février 2012

Ce qu'il reste de "national" dans des entreprises comme Belgacon - Bpost - SNCB - Aujourd'hui la banque Dexia; soit disant "nationalisée" suite à l'opération de sauvetage de l'État, ne sert qu'à "sociabiliser" tous les facteurs de risques qui pourraient survenir au sein de ces sociétés tout en profitant des avantages de la libéralisation et ce, en dépit des intérêts d'ordre générales. La libéralisation des marchés est le résultat de la capitulation des dirigeants politiques face à la prise de pouvoir du système financier néolibérale sur l'État. Au point où nous en sommes rendu aujourd'hui, et les pressions exercées au moyen de la dette souveraine, (qui n'est que prétexte pour les marchés financiers, à piller l'État), le démontre clairement. Nous ne sortirons pas de ce piège sans une véritable révolution citoyenne, qui remettra l'État au commande des politiques économiques et des orientations sociétales. Au vu des exemples lamentables qui nous ont été donnés par nos dirigeants politiques, il va de soi qu'un retour à un État fort, garant d'une juste répartition des richesses, ne pourrait avoir lieu que sous le contrôle des citoyens eux-mêmes. L'indispensable révolution citoyenne qui doit avoir lieu, aura pour première mission de changer la Constitution actuelle pour une Constituante, qui permettra l'avènement d'une véritable démocratie participative. Mais ça, c'est une autre histoire !

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Pol Itologue | 10 février 2012

Contrairement à ce que croient certains, il n'y a pas eu de vraie libéralisation électrique dans notre pays ! En effet, avant libéralisation, il n'y avait que DEUX producteurs en Belgique : Electrabel et SPE (une société publique, et oui !). Après : toujours ces deux mêmes ! Est-ce cela qu'on appelle libéralisation ??? Il y aurait eu libéralisation si on avait vraiment ouvert notre marché aux producteurs français, hollandais, allemands... Quant à la nationalisation, on peut douter de ses réels effets quand on voit qu'avec Belgacom (monopole national aux mains de l'Etat) nous payons nos télécommunications deux fois plus cher que dans les pays qui nous entourent...

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Pol Itologue | 10 février 2012

L'appropriation de cette rente nucléaire par l'Etat est un scandale, un vrai hold-up ! En effet, celle-ci est et a été payée par les consommateurs et rien que par eux : c'est donc à eux seuls qu'elle doit revenir et non gonfler les poches d'un état qui confisque déjà plus de la moitié de la richesse produite en Belgique ! Pourquoi personne ne dénonce-t-il ce réel abus de pouvopir ?

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QueSeVayanTodos | 9 février 2012

Si la facture d’énergie des familles a augmenté de 700 euros par an depuis la libéralisation, n’est-il pas plus que temps de considérer d’un peu plus près cette foi aveugle des membres libéraux, démocrates chrétiens ET socialistes du gouvernement dans les miracles du libre marché de l’énergie ? Cela requiert beaucoup de courage politique mais, en soi, il ne serait pas très difficile, au moins pour les familles, ce fameux « marché résidentiel », d’inverser quelque peu ce processus de libéralisation. L’État peut créer une centrale publique d’achat qui fournira le gaz et l’électricité à toutes les familles et qui achètera le courant aux producteurs à des tarifs fixés par les autorités. Cela résoudrait, au moins pour les familles – qui consomment 20 % de la production d’énergie –, le problème des prix élevés de l’énergie et cela mettrait en même temps un terme à la prolifération des tarifs et des fournisseurs, laquelle personne ne comprend plus rien. Un tel système existe d’ailleurs dans bien des États américains. Le prix pour le consommateur y est entre 10 et 40 % moins élevé que dans les États où règne le libre marché. Ce serait déjà un pas vers l’avant. Mais la solution de loin la plus durable serait d’amener le marché de l’énergie sous le contrôle de l’État, depuis la production jusqu’à la livraison au consommateur. Espérer quelque chose d’un « surcroît de concurrence », c’est rêver tout éveillé. Une décennie de concurrence dans une Europe libéralisée n’a abouti qu’à un raz-de-marée de fusions et de reprises : 247, pour être précis. Il en résulte qu’il y a aujourd’hui moins de concurrence que jamais. D’après une étude récente de l’institut français CERNA, le marché européen de l’énergie est pour 75 % aux mains de cinq, pas un de plus, géants de l’énergie : Suez-GDF, RWE, Eon, Enel et EDF. Il est en outre malaisé d’imaginer une raison pour laquelle la nationalisation serait possible pour les banques en détresse mais pas, par définition, pour des entreprises d’énergie génératrices de profit. Pourquoi les pouvoirs publics ne feraient-ils pas primer le rendement social sur la chasse au profit financier ? De plus, une nationalisation permettrait non seulement de réguler les prix, mais également de réaliser les investissements absolument nécessaires dans des centrales électriques respectueuses du climat. Si, actuellement, en Europe, 38 nouvelles centrales au charbon sont en passe d’être lancées, avec des conséquences catastrophiques pour le climat, c’est également au libre marché que nous le devons.

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